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Interventions en hémicycle de Laurence Muller-Bronn


175 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’expertise sous-traitée par l’État aux cabinets de conseil repose sur de réelles compétences. Le rapport de la commission du Sénat, ainsi que l’enquête publiée par deux journalistes, intitulée Les infiltrés, ont révélé le manque de rigueur et le caractère parfois désinvolte et inutile des tr...

Cet article constitue un pilier essentiel de la proposition de loi pour mettre fin à l’opacité dont le Gouvernement fait preuve, aujourd’hui encore. En effet, le document sur le détail des missions et leur prix, tant attendu par le Sénat et obtenu début octobre, laisse perplexe. Les dépenses sont toujours très élevées : leur coût total dépasse...

Je veux revenir sur cette idée d’imposer des tests aux enfants à partir de 12 ans. Beaucoup de parents et de grands-parents, beaucoup de responsables de structures scolaires et périscolaires auraient aimé éviter que les mineurs de 12 à 18 ans soient de nouveau soumis à une mesure qui s’avère oppressante et défavorable à leur équilibre. Le cov...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une durée de validité des examens de dépistage virologique conforme au certificat européen. Cette précision est indispensable afin d’éviter que le Gouvernement n’impose par décret une durée réduite à vingt-quatre heures, comme il l’a fait le 25 novembre dernier, mettant en difficulté de nombreux Franç...

Le « personnel soignant » englobe des personnels administratifs des hôpitaux et des centres médico-sociaux, qui sont donc aussi touchés par l’interdiction d’exercer. Or ces personnels ne sont pas en contact avec les malades. Nous avons ainsi reçu des pédopsychiatres qui travaillent avec les établissements scolaires. Ils sont amenés à réunir de...

Je souhaite préciser que le taux de survie au covid est de 99, 8 %. Il ne s’agit donc pas d’Ebola ! Au pire, 99, 8 % des personnes survivent au covid ! Par ailleurs, la troisième dose de vaccin est valable quatre mois puisque au bout de quatre mois il faut recommencer. Par conséquent, le personnel vacciné aujourd’hui ne bénéficiera plus un sch...

En plus des soignants hospitaliers, environ 1 350 professionnels de santé libéraux – médecins, kinésithérapeutes, cardiologues, gynécologues, etc. – sont interdits d’exercer pour non-respect de l’obligation vaccinale, selon les chiffres donnés par l’assurance maladie en novembre 2021. Alors que les zones qualifiées de « déserts médicaux » augm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à vous faire part de ma très grande satisfaction que la suppression des mesures d’état d’urgence du code de la santé publique figure dans le texte de la commission. J’avais déposé un amendement en ce sens, car une ambiguïté demeurait. À l’Assemblée nationale, la majorité pré...

L’article 3 vise à demander au Gouvernement une évaluation du cadre juridique en vigueur pour lutter contre les pandémies sans avoir recours à un régime d’exception. Ce cadre juridique est essentiel pour ne plus recourir à des mesures d’état d’urgence, mais il devra aussi s’étendre à une évaluation des décisions médicales et sanitaires. Après...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le système SI-DEP. Si l’article prévoit le consentement des personnes concernées, il s’agit d’un consentement tronqué, puisque le SI-DEP est maintenu comme le seul moyen d’obtenir les certificats demandés dans le cadre du certificat covid numérique. Il n’y a donc...

L’état d’urgence sanitaire a autorisé la création temporaire des deux fichiers dont nous parlons : SI-DEP, qui coûte très cher, et Contact Covid. J’avais déposé un amendement tendant à supprimer cette application de traçage pour smartphone, censée alerter les Français lorsqu’ils croisent une personne infectée par le covid-19. Le rapport publié...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi, un rapport consolidé sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19, incluant une comparaison avec les vaccins contre la grippe. Cette demande de rapport répond à l’obligation inscrite à l’artic...

Cet amendement vise à ce que, à compter de la promulgation de la présente loi et afin de procéder à une analyse de la mortalité toutes causes confondues, en fonction du statut vaccinal des personnes, les données du système national de données de santé (SNDS) soient rendues accessibles de manière anonymisée à la recherche scientifique pour l’ens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite encore une fois de la suppression du passe décidée par nos collègues députés. Soumettre la population à un passe pour la protéger, c’est finalement lui mentir. Nous savons aujourd’hui qu’il s’agit d’une protection individuelle, et non collective. Non seulement i...

À l’Assemblée nationale, il a été possible de faire remonter l’âge à partir duquel cette obligation s’appliquerait au niveau de la majorité, 18 ans. Nous demandons que les enfants n’aient pas à subir les tests aux frontières. Imaginez la culpabilité que ressentirait un enfant qui serait, au sein de sa famille, le seul à être testé positif ! L...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais d’abord remercier notre rapporteur Jean-Claude Anglars de sa bienveillance et de son travail de qualité. En qualité de sénatrice du Bas-Rhin, mais également en tant que conseillère d’Alsace, cette intervention devant vous, à l’occasion de l’examen de ce pr...