Interventions en hémicycle de Laurence Muller-Bronn

Ces amendements visent à exempter des règles de la continuité écologique les ouvrages hydrauliques situés sur les cours d’eau classés en liste 1, qui sont en très bon état écologique ou jouent le rôle de réservoirs biologiques. Une telle mesure porterait atteinte à la biodiversité de ces cours d’eau et reviendrait à annuler les efforts financi...

Là encore, ces amendements ont un champ trop large : leur adoption modifierait tous les classements des cours d’eau prévus par le code de l’environnement. Le classement concerne en effet 30 % des cours d’eau français, avec des conséquences potentiellement négatives sur la biodiversité et le bon état écologique des rivières. L’article L. 214 1...

Mme Laurence Muller-Bronn, rapporteure pour avis. Je le précise, l’amendement qui est à l’origine de cet article a été présenté par Laurent Duplomb – cela lui fera plaisir !

Lorsque le propriétaire d’un moulin ou d’un ouvrage hydraulique réalise des travaux de mise en conformité, qui, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, sont en général très coûteux – ce sont des investissements lourds –, il suit des conseils et il est encadré par des experts de la biodiversité et de la continuité écologique. Par conséq...

Cet amendement vise à porter la durée de dispense de dix à quinze ans. À l’origine, la demande était de vingt ans. La commission est parvenue à trouver un compromis à dix ans avec M. Duplomb. Cela permet de répondre à l’impératif de sécurisation des investissements des ouvrages hydroélectriques, tout en tenant compte de l’évolution hydromorpho...

Monsieur le secrétaire d’État, la responsabilité des mineurs non accompagnés, qui sont souvent de jeunes migrants, est à la charge des départements. On constate que l’évaluation de la minorité est défaillante, cela a été dit à plusieurs reprises aujourd’hui. Les conséquences sont importantes : cette fraude massive représente un coût exponentie...

Ma question est la suivante : au lieu de prendre le problème à la source, pour éviter aux départements d’avoir à gérer des faux mineurs illégaux qui leur coûtent très cher, pourquoi votre futur projet de loi s’attache-t-il surtout à contrôler l’action sociale des départements par les préfets ?

Je veux plutôt livrer un témoignage quant à cette obligation d’évacuer les terrains occupés de façon illicite. Nous avons dans nos territoires de grandes aires d’accueil, mais elles ne suffisent pas ou plus, la plupart du temps, puisque les convois, les groupes qui se déplacent sont de plus en plus importants. Aussi, très souvent, les aires d’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer les travaux de la mission d’information sur l’empreinte carbone du numérique, laquelle était jusqu’ici sous-évaluée et quasiment absente des objectifs fixés dans les accords sur le climat. Cette évaluation sur toute la chaîne de production...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une langue ne saurait vivre et survivre sans un statut officiel et juridique qui lui assure une existence pleine et entière. C’est essentiel. Il existe quelque 6 500 langues utilisées à travers le monde. Celles qui disparaissent sont celles qui ne bénéficient pas d’une reconnais...

Je tenais à introduire dans cette discussion le sujet de l’immersion. J’ai toutefois bien conscience qu’il s’agit d’un amendement un peu frondeur et qui suscite des réticences. Malgré son intérêt et ses résultats, nous constatons que l’apprentissage des langues en immersion n’est pas reconnu dans l’enseignement national. Officiellement, cette ...

Oui, monsieur le président. J’ai déjà répondu à l’argument de l’inconstitutionnalité.

Yes !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des circuits courts est une tendance émergente de la consommation alimentaire, largement confirmée depuis l’épidémie de la covid-19. Cette crise sanitaire a développé l’attrait des consommateurs pour les produits locaux et pour la traçabilité des aliments. Elle a ...

Permettez-moi d’apporter mon témoignage. Je viens d’un département, le Bas-Rhin, où il y a des betteraviers. Dans mon canton, à trois kilomètres de ma commune, se trouve la sucrerie d’Erstein. Au sein de mon conseil municipal siègent des agriculteurs qui plantent des betteraves, mais aussi des militants d’associations environnementales, d’où ...