Interventions en hémicycle de Laurence Muller-Bronn

Lors du scrutin n° 300, mon vote n'a pas été pris en compte, alors que je souhaitais voter pour.

Lors du scrutin n° 300, mon vote n’a pas été pris en compte, alors que je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat nous donne l’occasion de revenir sur le sujet, essentiel pour les collectivités locales, de l’éclairage public, et sur l’importance des factures énergétiques dans leur budget global. La conversion des parcs lumineux vers des systèmes innovants de LED est non seul...

Ce nouveau fonds vert pour les collectivités territoriales est en réalité un recyclage des crédits du programme 362. On passe simplement d’une gestion centralisée à une gestion pseudodécentralisée. Un plan national ambitieux, avec un guichet unique pour l’accompagnement de l’ensemble des projets, aurait sans doute été plus efficace, plus rapide...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat nous donne l'occasion de revenir sur le sujet, essentiel pour les collectivités locales, de l'éclairage public, et sur l'importance des factures énergétiques dans leur budget global. La conversion des parcs lumineux vers des systèmes innovants de LED est non seul...

Ce nouveau fonds vert pour les collectivités territoriales est en réalité un recyclage des crédits du programme 362. On passe simplement d'une gestion centralisée à une gestion pseudodécentralisée. Un plan national ambitieux, avec un guichet unique pour l'accompagnement de l'ensemble des projets, aurait sans doute été plus efficace, plus rapide...

Cet amendement a pour objet d’intégrer les exploitants forestiers à la gouvernance de la prévention des incendies. En effet, les rapporteurs ont introduit un amendement en commission pour que le Centre national de la propriété forestière puisse mener des concertations avec les parties prenantes, comme les associations syndicales mentionnées à ...

Les exploitants forestiers ne sont pas les entrepreneurs de travaux : ce ne sont pas les mêmes acteurs.

Par conséquent, il faut les intégrer comme référents, car ils devraient être parties prenantes.

Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse d’un point des taux de cotisations retraite des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière, inscrite dans le texte et prévue à partir de 2024. Cette hausse est une mauvaise surprise et une mauvaise manière, sans concertation préalable, dans la mesure où le Gouvernement s’é...

Madame la ministre, l’Union européenne a interdit à partir de 2035 la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel : 450 millions d’Européens sont concernés. Nous sommes les seuls à avoir fait ce choix. Ni les États-Unis, ni le Japon, ni la Chine ne se fixent de tels objectifs en misant tout sur l’électrique. Carlos Tavares, directeur g...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en tant que sénatrice alsacienne, je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d’années sur les centrales nucléaires, et particulièrement celle de Fessenheim, qui aurait pu être maintenue en activité si nous n’avions pas fait le choix d...

Cet amendement de bon sens vise à harmoniser les taux de TVA. Nous proposons de réintroduire le taux de TVA applicable à la margarine, qui est aujourd’hui de 20 %, dans le droit commun de la TVA applicable à quasiment l’ensemble des produits alimentaires, soit 5, 5 %. L’instauration d’une TVA différenciée pour la margarine est intervenue au d...

Cet amendement tend à réduire à 10 % la TVA appliquée sur les bicyclettes électriques, en vue d’une harmonisation avec une directive de l’Union européenne qui, au mois d’avril dernier, a complété la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit ou d’une exonération de TVA et y a ajouté la bicyclette à assistance électrique.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues pour le travail remarquable et inédit qu’ils ont accompli ; la commission d’enquête du Sénat sur ce sujet a permis de révéler l’omniprésence des cabinets de conseil au cœur de l’État et leur influence sur des décisions stratégiques,...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.