Gestion de la crise sanitaire

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Nous poursuivons la discussion de l’article 1er.

L’amendement n° 75, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlott...

Il s’agit donc de l’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bou...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 20 Supprimer ces alinéas. ...

L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sylviane Noël.

L’amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par les deux alinéas suivants : – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid- 19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certa...

– le a du même 2° est complété par les mots : «, à l’exception des sorties scolaires pour lesquelles l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid- 19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid- 19, soit d’un certificat de réta...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéas 6, 13 et 44 Supprimer les mots : lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est su...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes de Cidrac, Belrhiti et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cardoux, Lefèvre, Longeot et Menonville et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 13 Remplacer les mots : Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départeme...

L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Chantrel, Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet...

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarr...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « le taux d’incidence » sont remplacés par les mots : « le taux d’incidence de la maladie covid-19 » La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.

Je mets aux voix l’amendement n° 16. L’amendement n° 76, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Con...

L’amendement n° 188, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : – après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …°L’entrée des étrangers sur le territoire national, pour des séjours de plus de trois mois, est soumise à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concern...

L’amendement n° 88, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Ch...

Je suis saisie de 44 amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par M. Klinger, Mmes Drexler et Thomas, MM. Houpert, Bascher et Panunzi, Mme Pluchet, M. C. Vial et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après les mots : maladie covid-19, insérer les mots : pour les personnes d’au moins cinqu...

L’amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : seize II. – Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « b) L’accès des personnes âgées de douze à ...

L’amendement n° 189, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : lieux insérer les mots : , à l’exception des lieux de culture, établissements La parole est à Mme Sylviane Noël.