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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
180 interventions trouvées.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : particulières de recrutement par les mots : de recrutement durables La parole est à Mme Marie-Pierre...
Nous reprenons l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre V, à un amendement tendant à rétablir l’article 21. TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS Chapitre II Diverses ...
L’amendement n° 273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa du I de l’article 198 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loca...
En conséquence, l’article 21 demeure supprimé. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS
L’amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 234-2-1 du code de justice administrative est ainsi modifié : a) Les mots : « de trois années » sont remplacés par les mots : « d’une durée minimale » ; b) Les mots : « et ont at...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I.- Alinéas 3 et 14 Remplacer les mots : En cas de vaca...
L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Au début, remplacer les mots : En cas de vacance d'emploi ou d'empêchement d'un ou plusieurs magistrats, ou lorsque par le mot : Lorsque II. – Alinéa 14, deuxième phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 16 1° Au début, remplacer les mots : En cas ...
L’amendement n° 153, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le ministère de la justice remet au Parlement un rapp...
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3, 8, 14 et 16 Remplacer les mots : pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable par les mots : en r...
L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au quatrième alinéa du I, les mots : « en service détaché » sont remplacés par les mots : « en disponibilité » ; II. – Alinéa 13 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : c) À la première phrase de l’avant-dernier alin...
L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Après le chapitre IV du titre II du livre Ier, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collecti...
L’amendement n° 27, présenté par Mmes Meunier, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
L'amendement n° 82, présenté par Mmes Vérien et Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer la référence : V par la référence : III II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : , dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2023 III. – Alinéa 12 Supprimer les mots : du même article L. 222-3 IV. – Alinéa 13 ...
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission d'avancement établit chaque année un rapport d'activité rendu publ...
L’amendement n° 227, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21, première phrase Remplacer le mot : Six par le mot : Sept II. – Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
L’amendement n° 226, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 21, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne ...
L’amendement n° 285, présenté par Mmes Vérien et Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : L’article 19 par les mots : Le 1° de l’article 19 et les mots : article 19 par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
