Interventions de Laurence Rossignol

L’amendement n° II-764 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Marie, Bourgi, Gillé, Antiste, Montaugé et Pla, Mme Meunier, MM. Cozic et Sueur, Mme Lepage, MM. Devinaz et Tissot et Mmes Poumirol, Jasmin, Monier, Féret et Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Sont ajoutés deu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-764 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 57, modifié.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 18 voix pour, 1 voix contre – à la nomination de Mme Christelle R...

Je comprends assez bien le raisonnement de M. le secrétaire d’État et l’explication qu’il donne. Effectivement, c’est mécanique, si je puis dire : il y a un taux par département, un nombre de mineurs non accompagnés et une contribution de l’État aux dépenses des départements ; quand le nombre de MNA baisse, le budget prévisionnel baisse aussi, ...

Ce n’est donc pas par ce biais-là qu’il faut considérer le problème des MNA. Par ailleurs, il faudra quand même un jour que l’État offre des moyens suffisants pour que les départements puissent prendre en charge tout ce qui leur revient aujourd’hui au titre de la protection de l’enfance. Comme je vous le confiais la semaine dernière, monsieur ...

Je tiens à préciser que je n’ai aucunement l’intention de retirer des crédits sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », mais si l’on veut discuter d’amendements, c’est ainsi qu’il faut procéder. Le présent amendement vise à doubler les crédits du programme 137, « Égalité entre les hommes et les femmes », c...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, versée aux personnes s’engageant dans un parcours de sortie de la prostitution. Aujourd’hui, cette aide est de 330 euros mensuels : n’étant déjà pas suffisante pour vivre, je ne parle même pas de son caractère incitatif à sortir de la pros...

Le présent amendement vise à créer un Observatoire national des féminicides. Je pense que notre connaissance n’est pas suffisante sur les féminicides, en particulier sur les mécanismes qui y conduisent, sur les violences postséparation, sur la façon dont sont traités par la police les dépôts de plainte à répétition et sur la manière dont ces pl...

Mme Moreno a donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-840 rectifié. Mais qu’en est-il des autres ?

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Plan de relance ». Je mets aux voix l’amendement n° II-63 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-72 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° II-73 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-389 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-69 rectifié.