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Monsieur le ministre, votre propos me réjouit autant qu'il me désole. Je salue votre implication et votre capacité à identifier les sujets importants. Mais d'une certaine façon, nous savons déjà tout de ces problématiques depuis plusieurs années. La véritable question est : comment passe-t-on des travaux de commission et du portage politique au...
Je mets aux voix l’amendement n° II-153.
Je mets aux voix l’amendement n° II-154.
Je mets aux voix l’amendement n° II-152.
Avant la suspension, la commission a sollicité l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-255 rectifié. Quel était cet avis, monsieur le ministre ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-255 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-60.
Je mets aux voix l’amendement n° II-61.
Je mets aux voix l’amendement n° II-65.
Je mets aux voix l’amendement n° II-67.
Je mets aux voix l’amendement n° II-68.
Je mets aux voix l’amendement n° II-338.
Je mets aux voix l’amendement n° II-158.
Je mets aux voix l’amendement n° II-70.
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement n° II-71.
Je mets aux voix l’amendement n° II-344 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-345 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-373.