Interventions de Laurence Rossignol

S’amuser, vraiment ?

Véronique Guillotin a rappelé la définition de l’infertilité que je voulais donner. Il existe une ambiguïté à propos de l’expression « médicalement constatée », qui signifie simplement « constatée par des médecins ». Ceux-ci se contentent donc de constater qu’un couple suivi depuis plusieurs mois déclare que, malgré des rapports sexuels régulie...

Cet amendement se situe à la convergence de l’amendement de Catherine Procaccia, modifié par les sous-amendements n° 325 et 326, et d’autres amendements. Il prévoit qu’une femme puisse engager le processus de PMA jusqu’à vingt-quatre mois après le décès de son conjoint. Une question se pose néanmoins : est-ce la durée pendant laquelle les acte...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, j’ai abordé cette question avec les mêmes réflexions que celles auxquelles vous êtes arrivée. J’ai donc fait le chemin inverse. Je peux partager quasiment tous vos propos. Pour bien réfléchir, j’ai essayé de mettre à distance la souffrance et l’affect, car ils ne sont pas de bons guides pour le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce qui nous est proposé au travers de ces amendements est une clause de conscience politique. Il est déjà bien connu dans cet hémicycle que plusieurs de mes collègues et moi-même considérons que la clause de conscience qui s’applique concernant l’IVG est, elle aussi, politique. En effet, il importe de rappeler que le code de déontologie médica...

À écouter les uns et les autres, on a l’impression par moment que l’on est en train d’ouvrir à tout le monde, à tous les futurs parents, la possibilité de recourir à des techniques optionnelles de procréation. On pourrait choisir de faire des bébés selon telle ou telle modalité. Non ! L’immense majorité de nos concitoyens comme de tous les êtr...

C’est vrai !

Et sur l’IVG, il n’y a pas de pression ?

Le texte adopté par l'Assemblée nationale est-il différent de celui qui a été déposé initialement par le Gouvernement ?

Il serait donc de bonne pratique que l'objet de l'amendement du Gouvernement fasse état du rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale, non du sien.

Pour ce qui nous concerne, nous voterons l’amendement présenté par Mme Cohen et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il s’agit de reprendre, en un seul amendement, toute une série de dispositions réparties, par la suite, en plusieurs amendements isolés ; si celles-ci peuvent passer en un seul vote, tant mieux !...

La santé sexuelle et reproductive des femmes est un sujet incontestablement beaucoup plus large que la définition, donnée tout à l’heure, de ce que la sécurité sociale doit prendre en charge. Elle inclut la contraception, l’avortement, la fertilité et l’ensemble des activités sexuelles et reproductives. De ce point de vue, le remboursement de ...

Cet amendement modifie-t-il la filiation pour les couples hétérosexuels ayant recours à une AMP ?

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles que viennent de présenter le Gouvernement et Patricia Schillinger. Il s’agit de supprimer le critère, introduit par la commission spéciale, de l’infertilité médicale constatée. Ce critère n’est pas fondé pour les couples hétérosexuels, puisque l’infertilité se constate ; c’es...

Pourquoi ne proposerait-on pas une adoption au père dans le cas d'un couple hétérosexuel ayant recours à une AMP ?

Si je comprends bien le texte voté par l'Assemblée nationale, l'AMP pourrait alors avoir lieu, mais sans second parent.

Pourtant, le projet de loi autorise désormais l'AMP pour les femmes seules...

Comment établir a posteriori une filiation pour les enfants conçus par AMP à l'étranger avant le vote de la loi ? La possession d'état le permet. Le dispositif n'est applicable qu'après un certain nombre d'années passées auprès de l'enfant en tant que parent. S'agissant de la GPA, si nous refusons toute transcription automatique des actes d'éta...

Ce peut être un donneur !