Interventions en hémicycle de Laurent Béteille

Le fonctionnement de la CDCI de l’Essonne a beaucoup souffert de l’absence du préfet durant plusieurs années. Celui-ci nous expliquait qu’il voulait laisser la parole aux élus locaux. Moyennant quoi il nous laissait travailler sur certaines pistes, bonnes ou mauvaises, pour critiquer à la fin leur manque de cohérence et les rejeter purement et ...

M. Laurent Béteille. C’est une bonne question !

Exact !

En progrès !

De mieux en mieux !

Il y a des règles !

Il est trop gentil le président !

Ce n’est pas la peine de le redire !

J’en suis un !

Monsieur le secrétaire d'État, le projet de budget que vous nous présentez est à la hauteur des objectifs que Mme le garde des sceaux et vous-même vous êtes fixés depuis votre arrivée place Vendôme, afin de promouvoir une justice plus moderne, réactive, efficace, transparente et à l’écoute des citoyens. Les crédits consacrés à la justice sont ...

Mon intervention ira dans le même sens. Je comprends que les frais de justice posent problème et que l’on souhaite améliorer le recouvrement de l’aide juridictionnelle. Il faudrait d’ailleurs s’intéresser au recouvrement des frais de justice, car, dans certains cas, des frais pourraient être récupérés.

En matière d’aide juridictionnelle, le recouvrement n’est certes pas fameux, mais j’attire l’attention de notre assemblée sur le fait qu’il est souvent extrêmement difficile, voire impossible. En matière pénale, il n’y a pas de recouvrement possible : les frais d’avocat payés pour la défense d’un prévenu qui bénéficie de l’aide juridictionnell...

Les différentes filières de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés sont complémentaires et, afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre elles, cet amendement vise à appliquer à la co-incinération et à la méthanisation le même régime qu’à l'incinération.

Je le retire, monsieur le président, et je vais donc attendre le résultat des travaux de la mission commune d’information, en espérant que nos collègues – mais je leur fais confiance – aillent dans le bon sens.

Il s’agit de conditionner les augmentations envisagées à la mise en application des autres mesures tendant à réduire la quantité de déchets. La situation est en effet un peu paradoxale : nous pénalisons les collectivités alors que les mesures prévues dans le Grenelle de l’environnement pour réduire la quantité de déchets ne voient toujours pas...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications qui m’ont été fournies. Je demeure cependant persuadé que nous faisons face à un véritable problème, et je me replierai sur l’amendement qui va suivre.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à instaurer une franchise permettant de ne pas pénaliser excessivement les collectivités territoriales.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Cet amendement a deux objets. Premièrement, il s’agit de valider le principe d’une généralisation progressive de la responsabilité élargie des producteurs à un niveau de financement majoritaire. Deuxièmement, il s’agit de faire en sorte que les produits qui ne participent pas à un tel système de responsabilité élargie des producteurs et dont ...