Interventions en hémicycle de Laurent Béteille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir, à mon tour, dans ce débat, non pas évidemment pour répéter une fois de plus ce que mes autres collègues ont fort bien dit et que je partage, mais essentiellement parce que j’ai eu l’occasion de rencontrer personnellement de nombreuses victimes d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit dans notre Constitution un nouveau titre relatif au défenseur des droits. L’article 71-1 prévoit ainsi l’instauration de cette nouvelle institution indépendante, dotée de pouvoirs et de moyens d’action accrus, af...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objet de permettre à la personne placée en garde à vue, lorsqu’elle le demande, d’accéder immédiatement à un avocat et d’être auditionnée en la présence de celui-ci, et ce dès le premier interrogatoire. Comme l’a souligné récemment M. ...

… soit une augmentation extrêmement importante. Je précise que les gardes à vue de courte durée représentent environ les trois quarts du total. Nous pouvons nous interroger sur l’effet de certains critères qui, comme d’autres orateurs l’ont rappelé à cette tribune, visent à évaluer l’efficacité des services de police en fonction du nombre des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture deux textes qui constituent un apport tout à fait novateur et important de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ainsi l’article 13 de la Constitution prévoit-il dorénavant que l’exercice du pouvoir de nomination du Président de la R...

… finalement les choses se passent de manière tout à fait acceptable. Et même si l’on pouvait imaginer un autre système dans lequel on ait un compte rendu intégral des entretiens, au final, la publicité totale et directe n’est pas en soi gênante, bien au contraire. Cette audition permet ensuite au Parlement de s’opposer à une nomination du Pr...

… – doive être retenue dans les deux assemblées pour prononcer l’avis prévu à l’article 13 de la Constitution, pas plus que pour les textes que nous votons quotidiennement. Toutefois, si nous estimons que le constituant a souhaité laisser aux règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat la détermination de ces dispositions conformément au p...

S’agissant de l’empêchement légitime, j’ai bien entendu les propos tenus tout à l'heure par Bernard Frimat sur la légitimité des empêchements, mais, à mon sens, priver de droit de vote celui qui a un empêchement légitime ne me paraît pas forcément constituer une avancée démocratique. Sous réserve de ces observations, le groupe UMP considère qu...

Avec cette majorité des trois cinquièmes, nous avons pris la bonne décision. Il est bon de poser une limite officielle à partir de laquelle le Président de la République ne peut pas procéder à la nomination. Mais il est également bon de ménager au Président de la République une zone d’appréciation personnelle par rapport à la position du Parlem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si j’ai souhaité intervenir dans la discussion générale de cette proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, c’est que, comme Mme Gisèle Gautier et d’autres sénateurs présents aujourd'hui en séance, je...

Leurs victimes les cachaient, par honte, par crainte, ou sans doute pour les deux raisons à la fois. Longtemps minimisé, ce problème n’a été véritablement pris en compte que récemment.

Aujourd’hui encore, il est difficile de mesurer l’étendue du phénomène. Bien souvent, les victimes ne portent pas plainte. Et lorsqu’elles le font, la justice se heurte au manque de preuves, car ces faits se produisent dans le milieu familial, où il est difficile d’obtenir des témoignages. Il n’est donc pas rare que la procédure n’aboutisse pas...

Devenus adultes, il arrive que, d’une manière presque diabolique, ils reproduisent ce qu’ils ont vu et adoptent à leur tour des comportements violents. Nous devons donc chercher des solutions. Enfin, ce phénomène, même s’il est difficile à évaluer, est à l’évidence d’une ampleur considérable. Selon un chiffre avancé à l’Assemblée parlementaire...

Cela me semble en effet tout à fait judicieux, monsieur Courteau. Ce texte est utile et bienvenu, car il aiguillonne notre réflexion, toujours nécessaire, et contribue à la sensibilisation régulière de l’opinion. Toutefois, le Parlement ne peut examiner à quelques mois d’intervalle deux propositions de lois portant sur le même sujet. Il est do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire que présente le groupe socialiste. Ce débat nous confronte à deux types de problèmes, tant de forme que de fond, qu’a tout à fait judicieusement soulignés le rapporteur de ...

Les ouvrages de distribution d’eau potable en milieu rural sont depuis longtemps exonérés de la taxe foncière, le coût de ce service y étant beaucoup plus élevé que dans les zones urbaines. Néanmoins, la rédaction des dispositions du code général des impôts est archaïque et ne permet pas aux communautés de communes de bénéficier de cette exoné...

Je le retire, en espérant qu’il ne s’agit pas d’un enterrement !

Cet amendement prévoit que le montant de l’attribution de compensation doit être révisé périodiquement, en pratique tous les six ans, pour tenir compte de l’évolution de la situation. Je suis maire d’une ville membre d’un EPCI auquel un certain nombre de communes ont transféré la gestion de piscines, tout en continuant à assumer les coûts affé...

Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une question d’équité entre les communes. La gestion d’une piscine, par exemple, représente une charge très lourde : dès lors que certaines communes l’assument pleinement et d’autres pas, alors qu’elles bénéficient exactement du même service, il y a un grave déséquilibre. Par ailleurs, l’amendement prévoi...

Je ne voudrais pas tomber dans le manichéisme dénoncé par notre collègue Jean-Pierre Sueur, mais je souhaite, en me prévalant modestement de mon expérience de rapporteur général d’une CDCI dans le département de l’Essonne, affirmer que le document de base fourni par le préfet est tout à fait indispensable.