Interventions de Laurent Béteille

Ce n’est pas la peine de le redire !

J’en suis un !

après s'être déclaré favorable à la création des conseillers territoriaux, a émis le souhait que les futures élections territoriales n'aient pas lieu en même temps que les élections municipales. Affirmant que ces scrutins étaient porteurs d'enjeux différents, il a estimé qu'ils devaient faire l'objet de campagnes électorales distinctes et que l...

Monsieur le secrétaire d'État, le projet de budget que vous nous présentez est à la hauteur des objectifs que Mme le garde des sceaux et vous-même vous êtes fixés depuis votre arrivée place Vendôme, afin de promouvoir une justice plus moderne, réactive, efficace, transparente et à l’écoute des citoyens. Les crédits consacrés à la justice sont ...

Mon intervention ira dans le même sens. Je comprends que les frais de justice posent problème et que l’on souhaite améliorer le recouvrement de l’aide juridictionnelle. Il faudrait d’ailleurs s’intéresser au recouvrement des frais de justice, car, dans certains cas, des frais pourraient être récupérés.

En matière d’aide juridictionnelle, le recouvrement n’est certes pas fameux, mais j’attire l’attention de notre assemblée sur le fait qu’il est souvent extrêmement difficile, voire impossible. En matière pénale, il n’y a pas de recouvrement possible : les frais d’avocat payés pour la défense d’un prévenu qui bénéficie de l’aide juridictionnell...

Non ! Ils sont renforcés !

Les différentes filières de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés sont complémentaires et, afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre elles, cet amendement vise à appliquer à la co-incinération et à la méthanisation le même régime qu’à l'incinération.

Je le retire, monsieur le président, et je vais donc attendre le résultat des travaux de la mission commune d’information, en espérant que nos collègues – mais je leur fais confiance – aillent dans le bon sens.

Il s’agit de conditionner les augmentations envisagées à la mise en application des autres mesures tendant à réduire la quantité de déchets. La situation est en effet un peu paradoxale : nous pénalisons les collectivités alors que les mesures prévues dans le Grenelle de l’environnement pour réduire la quantité de déchets ne voient toujours pas...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications qui m’ont été fournies. Je demeure cependant persuadé que nous faisons face à un véritable problème, et je me replierai sur l’amendement qui va suivre.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à instaurer une franchise permettant de ne pas pénaliser excessivement les collectivités territoriales.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Cet amendement a deux objets. Premièrement, il s’agit de valider le principe d’une généralisation progressive de la responsabilité élargie des producteurs à un niveau de financement majoritaire. Deuxièmement, il s’agit de faire en sorte que les produits qui ne participent pas à un tel système de responsabilité élargie des producteurs et dont ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce sous-amendement me laisse perplexe. Il y est question à la fois d’imposition et de dédommagement pour nuisances sonores. Je ne suis pas persuadé que toutes les communes qui subissent de telles nuisances ont un carré de verdure près de l’aéroport ! J’aurais donc aimé qu’une étude approfondie sur les effets de cette proposition soit menée.

Mais non !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, présentée par plusieurs de nos collègues du groupe RDSE et dont nous sommes aujourd’hui saisis, est motivée par un cas particulier, ce qui, tout le monde s’accorde à le dire, n’est pas la meilleure façon de légiférer. Elle vise, d’une part, à enc...

Cette mesure risque de conduire à une situation illogique, qui nuirait au secteur public. En revanche, la question de l’intérêt d’un encadrement de cette pratique se pose tout à fait légitimement. L’État doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande transparence afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêts pouvant ...