Interventions de Laurent Béteille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire que présente le groupe socialiste. Ce débat nous confronte à deux types de problèmes, tant de forme que de fond, qu’a tout à fait judicieusement soulignés le rapporteur de ...

Les ouvrages de distribution d’eau potable en milieu rural sont depuis longtemps exonérés de la taxe foncière, le coût de ce service y étant beaucoup plus élevé que dans les zones urbaines. Néanmoins, la rédaction des dispositions du code général des impôts est archaïque et ne permet pas aux communautés de communes de bénéficier de cette exoné...

Je le retire, en espérant qu’il ne s’agit pas d’un enterrement !

Cet amendement prévoit que le montant de l’attribution de compensation doit être révisé périodiquement, en pratique tous les six ans, pour tenir compte de l’évolution de la situation. Je suis maire d’une ville membre d’un EPCI auquel un certain nombre de communes ont transféré la gestion de piscines, tout en continuant à assumer les coûts affé...

Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une question d’équité entre les communes. La gestion d’une piscine, par exemple, représente une charge très lourde : dès lors que certaines communes l’assument pleinement et d’autres pas, alors qu’elles bénéficient exactement du même service, il y a un grave déséquilibre. Par ailleurs, l’amendement prévoi...

Je ne voudrais pas tomber dans le manichéisme dénoncé par notre collègue Jean-Pierre Sueur, mais je souhaite, en me prévalant modestement de mon expérience de rapporteur général d’une CDCI dans le département de l’Essonne, affirmer que le document de base fourni par le préfet est tout à fait indispensable.

Le fonctionnement de la CDCI de l’Essonne a beaucoup souffert de l’absence du préfet durant plusieurs années. Celui-ci nous expliquait qu’il voulait laisser la parole aux élus locaux. Moyennant quoi il nous laissait travailler sur certaines pistes, bonnes ou mauvaises, pour critiquer à la fin leur manque de cohérence et les rejeter purement et ...

M. Laurent Béteille. C’est une bonne question !

soulignant que ce projet de loi répond à une préoccupation récurrente des Franciliens, a estimé que seul l'Etat a la légitimité et la capacité financière pour mener un chantier de cette envergure. Il s'est néanmoins interrogé sur la genèse du tracé de la double boucle et a fait part de sa surprise quant aux choix opérés au sud-est de Paris. A c...

Vice-présidents : MM. Laurent Béteille (UMP - Essonne), Bernard Angels (SOC - Val d'Oise), Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), MM. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Caffet (SOC - Paris), Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne), Philippe Dominati (UMP - Paris) et Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris) ;

a jugé utile que la commission organise des auditions en commençant par la Chancellerie.

a souligné qu'il était nécessaire d'adopter un dispositif pratique et cohérent, ce qui conduisait à ne pas prendre en compte la situation individuelle des maires.

a proposé que le dispositif soit limité aux agents spécialement assermentés.

a estimé indispensable de revoir la répartition de l'attribution de compensation, soulignant la nécessité de respecter le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.

a estimé que la question des financements croisés devait être examinée dans le projet de loi relatif aux compétences et qu'il était prématuré d'en discuter dans le projet de loi n° 60. Il a rejoint M. Jean-René Lecerf sur la nécessité de maintenir une certaine souplesse dans la définition de la part de financement devant être assurée par le maî...

Exact !

En progrès !

De mieux en mieux !

Il y a des règles !

Il est trop gentil le président !