Interventions de Laurent Béteille

J'espère que cet amendement d'une grande simplicité ne suscitera pas autant de débats que le précédent ! À travers celui-ci, nous demandons simplement que les décisions de préemption soient soumises à un affichage en mairie et à une publication dans le recueil des actes administratifs municipaux de manière que l'information soit totalement tra...

Il s’agit de corriger une erreur matérielle. Les travaux parlementaires ont malencontreusement entraîné la suppression d’une virgule, qui change complètement la signification de l’article L. 514-3 du code forestier, en laissant penser que le droit de préférence ne s'applique pas lorsque la vente intervient « au profit de parents ou alliés jusq...

La question !

Je suis parfaitement d'accord avec la proposition de loi. On a toutefois l'impression qu'on professionnalise de plus en plus les sapeurs-pompiers volontaires, mais sans vouloir le reconnaître expressément afin de se mettre à l'abri au regard de la directive de 2003. Je note ainsi que le texte accumule les tautologies pour sécuriser le statut de...

Je m'associe, moi aussi, à la position exprimée par le président Hyest au début de notre discussion : il convient de mettre en cohérence les textes éclatés et hétérogènes qui concernent le statut des élus locaux. Notre commission des lois devrait certainement mener des travaux d'information pour ordonner ces règles et en faire un corpus lisible...

Cet éparpillement n'a en effet aucune justification. Mais la prime majoritaire ne peut fonctionner que si les formations politiques se présentent dans l'ensemble des sections. Y a-t-il des partis qui ne sont que locaux ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Comme cet intitulé l’indique, le texte comporte deux volets distincts : d’un côté, la participation des citoyens au ...

Enfin, le projet de loi prévoit la présence de deux citoyens assesseurs au tribunal d’application des peines, en plus des trois juges de l’application des peines, pour les libérations conditionnelles concernant des peines privatives de liberté supérieures ou égales à cinq ans, ou pour le relèvement de périodes de sûreté. Par cohérence, il est p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai beaucoup hésité avant d’intervenir dans ce débat. Ce matin, j’étais prêt à demander à ne plus figurer sur la liste des orateurs. Lorsqu’on est directement concerné par un sujet comme celui-ci, il est toujours difficile d’en parler avec sérénité, et l’exercice auquel j...

Je vais vous parler de mon fils, que rien, apparemment, ne prédestinait à être concerné par la maladie psychiatrique : il a eu son bac et a entamé des études supérieures avant, un beau jour, de sombrer dans la schizophrénie. Sombrer est le mot juste, car c’est bien d’un naufrage qu’il s’agit. Aujourd'hui, mon fils est clochard : il joue de la ...

En tant que membre de la commission des lois, j'ai bien noté les propositions qu’a formulées Jean-René Lecerf. J'ai également pris connaissance d'un certain nombre de celles qu’a avancées la commission des affaires sociales. De mon point de vue, ce texte peut être amélioré et prévoir un meilleur contrôle, notamment juridictionnel. J’espère sin...

Je n'ai pas l'habitude d'intervenir sur les textes relatifs au droit pénal, mais ce projet de loi m'interpelle. Je suis favorable au rapprochement de la justice pénale de l'opinion publique, mais ce n'est pas ce que fait ce texte ! Le tirage au sort permet de sélectionner des individus, mais si une sélection est opérée, ils ne représentent plus...

Comment démontrer le risque d'atteinte grave à l'ordre public quand le malade est déjà hospitalisé ?

Introduire ces modifications pour le changement de régime matrimonial serait mettre le doigt dans l'engrenage : gardons-nous d'aller contre les principes. Il est vrai que la question se pose fréquemment, et j'ai en plusieurs occasions été sollicité par des couples pressés par la perspective d'un décès. Ils auraient dû s'y prendre plus tôt, je n...

Que le PADD soit replacé devant le règlement est une bonne chose. Cependant, la distinction des deux parties du PLU coïncide-t-elle avec les deux procédures, de la révision et de la modification ? Certaines modifications du PADD peuvent être mineures : ne conviendrait-il pas de leur appliquer une procédure légère ? Les chiffres que vous citez ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, la situation en Côte d’Ivoire est chaque jour plus préoccupante, et l’issue de cette crise, qui dure depuis plusieurs mois, reste difficile à prévoir. Lundi soir, les forces armées françaises sont intervenues en soutien de la mission ONUCI, ...

… et à la demande du Secrétaire général, …

… dans le but de protéger les populations sur place, …

M. Laurent Béteille. … parmi lesquelles les ressortissants français, au nombre de 12 000, désormais regroupés sur des points sécurisés par les forces françaises.

Je tiens d’ailleurs, monsieur le ministre, à rendre hommage à notre ambassadeur sur place ainsi qu’au professionnalisme de nos soldats, qui cette nuit ont procédé à l’exfiltration des personnels diplomatiques japonais.