Interventions de Laurent Béteille

Cette consultation, qui est très utile, permettra aussi bien aux employeurs des services publics de transport qu'aux organisations salariales d'avoir une information capitale pour la poursuite du mouvement. Par conséquent, nous souhaitons la rendre obligatoire et non pas facultative.

Il s'agit de rappeler que l'exercice du droit de grève est individuel.

Cet amendement vise à rappeler que l'entrave à la reprise du travail tombe sous le coup du code pénal.

C'est encore possible, madame le rapporteur !

Tout à fait, monsieur le président. Ainsi, je pourrais entendre l'argumentation de la commission !

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

s'est félicité de ce que les commissaires puissent prendre la mesure de la gravité de la situation, à travers les quelques exemples de produits contrefaisants présentés. Rappelant le rôle des distributeurs sur Internet ou des transporteurs de marchandises dans le développement de la contrefaçon, il s'est demandé si les réseaux de grande distrib...

a appelé l'attention du premier président de la cour d'appel de Paris sur une autre solution qui consisterait, comme en Allemagne, à adjoindre aux magistrats de carrière des échevins compétents en matière scientifique.

a tout d'abord observé qu'en cas de solvabilité probable du contrefacteur, les entreprises victimes se tournaient plus volontiers vers le juge civil que vers le juge pénal, réputé moins généreux dans l'octroi des dommages et intérêts. Il a indiqué que, selon une étude comparative réalisée en mars 2006 pour le compte de l'Institut national de la...

Cet amendement vise à permettre aux différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement.

Je retire l'amendement n° 29 rectifié bis, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre une représentation pluraliste des collèges.

Le présent amendement vise également à permettre la désignation de représentants du monde économique dont l'activité est en rapport avec le domaine de recherche, de formation et d'enseignement de l'établissement.

Je le retire au profit de l'amendement de la commission, madame la présidente.

Il s'agit de donner une autonomie renforcée aux unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion, qu'il s'agisse de facultés ou d'universités à dominante juridique ou économique, en utilisant deux procédés inscrits dans le code de l'éducation et qui ont permis par le passé le succès des...

Compte tenu du vote qui vient d'intervenir, cet amendement n'est évidemment plus satisfait par celui de la commission. Mme la ministre a demandé le rejet de cet amendement au motif qu'il visait à trop encadrer les désignations. Or, au contraire, il a pour but d'en élargir le champ de celles-ci et de permettre la nomination de personnalités ven...

Il est défendu.

Il s'agit de préciser que l'avis des représentants de la discipline concernée par le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel doit être un avis conforme.

Oui, madame la présidente.