Interventions de Laurent Béteille

Oui, madame la présidente, je souhaite le maintenir. À partir du moment où les enseignants de la discipline concernée sont consultés en matière de recrutement, il me semble véritablement important qu'ils émettent un avis conforme. Autrement, je ne vois pas comment le dispositif pourrait fonctionner. La mesure que je propose n'entraînera aucun...

Pour ma part, je reste sur la position que j'avais défendue cet après-midi : dès lors qu'un comité de sélection est mis en place et qu'il est l'instance scientifique chargée de se prononcer, son avis doit être suivi. À mon sens, le président d'université ne doit pas pouvoir passer outre cet avis. En effet, il faut qu'il y ait une discussion en...

Dans une rédaction différente, cet amendement va exactement dans le même sens.

Le texte qui nous est soumis vise à assurer la majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause pour le comité de sélection. Nous proposons, pour notre part, que les professeurs de la discipline concernée soient systématiquement membres de droit de ce comité de sélection.

Cet amendement est défendu.

Je retire cet amendement !

Non, je le retire, madame la présidente.

J'ai déjà défendu un amendement quelque peu jusqu'au-boutiste sur cette question ; je me sens donc autorisé à dire que les assurances que nous donne Mme la ministre peuvent nous satisfaire. Il est vrai qu'il faudra fournir un important effort, car la situation actuelle n'est pas acceptable. Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à mettre d...

a approuvé la réduction de trente à cinq ans du délai de droit commun de la prescription extinctive en matière commerciale, mais a estimé qu'elle risquait de susciter des difficultés dans les relations entre non commerçants.

a qualifié la récidive de véritable gangrène pour certains quartiers urbains. Tout en convenant de la nécessité de permettre aux juges de prononcer une peine inférieure aux seuils prévus par la loi « en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est tout à fait essentiel et je ne doute pas qu'il demeurera un des textes les plus importants de la législature. C'est un texte qui était attendu par nos concitoyens car il était rendu nécessaire par l'évolution de notre société, par son vieillissement et parce...

a considéré que la proposition du rapporteur pour l'Assemblée nationale risquait d'affaiblir la valeur de l'acte authentique, le recours à deux notaires devant demeurer exceptionnel.

a relevé que, sauf à adjoindre aux juges cosaisis un juge d'instruction chargé de trancher leur désaccord, il n'y avait d'autre solution que de prévoir un appel.

Après avoir jugé inutile de faire référence à « un des manquements », M. Laurent Béteille, sénateur, s'est interrogé sur la nécessité de mentionner que la faute doit avoir été « commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive ».

a jugé nécessaire de prendre des dispositions dans l'hypothèse où la personne à protéger refuserait de se soumettre à un examen médical.

A la demande de M. Laurent Béteille puis de M. Charles Guené, le rapporteur a ensuite précisé que l'allocation personnalisée d'autonomie et le revenu minimum d'insertion figureraient parmi les prestations pouvant faire l'objet de la MAJ et que le dispositif qu'il soumettait à la commission impliquait l'existence de prestations sociales.

Après que M. François Zocchetto, rapporteur, eut estimé qu'il pourrait être utile de connaître le nombre de départements susceptibles de ne pas disposer de pôles de l'instruction, M. Laurent Béteille a considéré que, s'il n'était peut être pas nécessaire de prévoir un tel dispositif dans la loi, il conviendrait d'être vigilant lors de la mise e...

a craint que cela ne complique le dispositif, notamment en cas d'absence des juges cosaisis.

Je souhaiterais en cet instant prendre un exemple concret. En ma qualité de maire, je suis bien entendu concerné par l'article 55 de la loi SRU. Ma commune compte 17 % de logements sociaux et je viens de passer un accord avec le groupe Immobilière des chemins de fer en vue de la construction d'un programme comprenant soixante logements sociaux...

Puis la commission a nommé M. Laurent Béteille, rapporteur, de la proposition de loi n° 322 (2005-2006) sur le recours collectif, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues.