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Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 517 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 9 (Adopté)
MM. Gremillet, Bonhomme, Leroux, Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Perrin, Raison, Charon, Mme Bruguière, MM...
I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code et à l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est ...
13/11/2017 — Amendement N° 515 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 (Non soutenu)
MM. Gremillet, Husson, Mme Di Folco, M. Charon, Mme Gruny, MM. Mandelli, Pillet, Duplomb, Dufaut, Mme Deromedi, MM. D...
Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 14-10-6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’attribution de cette seconde part est majorée en fonction du nombre de places habilitées à l’aide sociale dans les établissements mentionnés au I de l’ar...
13/11/2017 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Duplomb, Mme Primas, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Lamure, M. Buffet, Mme D...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organ...
13/11/2017 — Amendement N° 425 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Leroux, Bonhomme, Babary, Bouchet, Courtial, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, Chauvin, MM. Cuypers, Duplomb, Fras...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° L’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins bénéficiaires d’une pension de retraite et exerçant une activité libérale en application de l’article L. 1...
13/11/2017 — Amendement N° 357 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Pointereau, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Buffet, Joyandet, Schmitz, Mmes I...
I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...
13/11/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Primas, MM. Morisset, Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa, Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. P...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 741-16 est rétabli dans la rédaction suivante : « III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I dans le cadre du contrat de travail...
