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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
28 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 41 (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Saint-Pé, ...
Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Pour l’année 2024, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet de financer les exercices de cyberattaques dans les établissements et services du secteur social et médico-social à hauteur de 10 millions d’euros. Exposé sommaire : Depuis 2023, chaque établisse...
10/11/2023 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Vérien, Vermeillet
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans trois régions, par dérogation à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l...
10/11/2023 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Vérien, Ve...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/10/2023 — Amendement N° 112 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Adopté)
Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, M. Henri Leroy, Mme Guidez, M. Chasseing, Mme Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel,...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-1-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis – Lorsque le centre de santé est placé hors de la convention en application des dispositions de l’article L. 162-32-3 du code de la sécuri...
24/10/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 4 (Tombe)
Mme Doineau, MM. Levi, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny,...
I. – Alinéa 4, première phrase Après la première occurrence du mot : santé insérer le mot : volontaires II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « La permanence des soins en établissement de santé est assurée par les établissements de santé, les autres titulaires d’une autorisation de soins ou les professionnels de santé dans leur lieu ...
24/10/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 octies (Retiré)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Bonnecarrère, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...
Alinéa 2 Après le mot : santé insérer les mots : , à l’union régionale des professionnels de santé dont ils relèvent Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exerçant à ...
24/10/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots : , les unions régionales des professionnels de santé Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exer...
