Interventions en hémicycle de Laurent Lafon

Compte tenu des réponses que vous m’avez apportées, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Vous aurez compris que son dépôt constituait surtout une façon d’attirer votre attention sur l’INSEP et sur la nécessaire articulation entre la future Agence nationale du sport et cet établissement. Il est aussi indéniable que, comme pour to...

Nous comprenons les préoccupations de M. Lozach, mais nous ne voterons pas cet amendement. Tout d’abord, parce qu’il revient à prendre 150 000 euros sur les budgets du sport, ce qui ne nous paraît pas pertinent.

Ensuite, parce que la question de l’évaluation sociale du sport n’a pas lieu d’être, tant son apport est évident. On ne voit pas bien ce qu’apporterait une démarche différente sur ce sujet.

Cet amendement concerne également les huit sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui bénéficient, avec ces règles de déductibilité, d’un avantage fiscal évalué par l’Autorité de la concurrence à 56 millions d’euros par an et par société. Compte tenu de la situation financière de ces sociétés et des contrats dont elles ont bénéficié, cet avan...

La question de la pollution des sols est finalement peu connue et certainement insuffisamment traitée à ce jour, si bien que le traitement se fait au cas par cas, lorsqu’une urgence apparaît, et donc en l’absence de cadre et d’orientation générale. Les réactions varient ainsi d’un endroit à l’autre, sous la forme parfois de sur-réponses ou de s...

La question de la pollution des sols est finalement peu connue et certainement insuffisamment traitée à ce jour, si bien que le traitement se fait au cas par cas, lorsqu’une urgence apparaît, et donc en l’absence de cadre et d’orientation générale. Les réactions varient ainsi d’un endroit à l’autre, sous la forme parfois de sur-réponses ou de s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le succès du nouveau bac dépend en partie de la façon dont les établissements vont se l’approprier. Ma question portera donc sur la marge de manœuvre et sur la liberté d’action qui sera la leur, notamment sur trois sujets concrets : le recrut...

Je terminerai par une interrogation : la réforme du bac n’est-elle pas une bonne occasion de faciliter l’action des établissements en leur accordant plus d’autonomie, plutôt que de décider à leur place ?

On sait le rôle de la commission nationale SRU : à la fin des périodes triennales, lorsqu’elle est saisie par les préfets, elle étudie d’éventuelles exemptions de constat de carence. Nous proposons d’élargir le rôle de cette commission nationale pour la faire intervenir non pas uniquement en aval du processus, mais également en amont : elle jo...

Monsieur le ministre, les communes qui sont passées devant la commission nationale SRU n’ont toujours pas reçu de réponse. Cela étant, je retire l’amendement.

Je voudrais évoquer la commission nationale de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin et dont on parle très peu. Elle vise justement à identifier les cas très particuliers dans lesquels, pour telle ou telle raison, l’objectif fixé par la loi SRU n’est pas atteignable, du moins dans les délais impartis. Cet amendement prévoit une mutualisati...

En 2017, l’État, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, s’est porté acquéreur d’une soixantaine d’hôtels appartenant à l’enseigne Formule 1. Ces hôtels ont été transformés dans un premier temps en hébergements d’urgence avec accompagnement social, avant de devenir des résidences hôtelières à vocation sociale. Le présent ...

L’article 47 bis B désolidarise des dettes de loyers les conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS cotitulaires du bail lorsqu’ils ont été victimes de violences conjugales et ont quitté le logement, sous réserve d’en avoir informé le bailleur. Nous partageons évidemment cet objectif, mais nous souhaitons ajuster le dispositif...

Nous partageons le souci des auteurs de cet amendement, que nous voterons. Il y a là une lacune, qui mérite manifestement d’être comblée.

Les mesures qui sont simples sur le papier se révèlent rarement aussi simples dans la réalité. Je comprends que l’on puisse être séduit par une procédure d’encadrement des loyers, en se disant que cela résoudra le problème de leur envolée. Mais, dans les faits, ça ne fonctionnera pas ainsi. Dans les secteurs tendus, notamment – je pense à Par...

La question de la mixité sociale est particulièrement prégnante pour les villes concentrant de nombreux logements sociaux et des populations très modestes. À ce titre, pour favoriser une diversification du parc locatif, nous proposons, au travers de cet amendement, que le financement des logements PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – ne...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Les chiffres que vous nous donnez sont plutôt rassurants, ce qui n’a pas toujours été le cas. Parfois, la facilité a consisté à réaliser des logements en PLAI dans des quartiers qui en comptaient déjà beaucoup. Vos chiffres montrent que le phénomène est endigué, peut-être parc...

Je remercie la commission d’avoir enfin introduit ce recadrage du calendrier pour l’application de la loi SRU, car nous savons que l’échéance de 2025 ne pourra pas être tenue par toutes les communes. Ce n’est pas une question de mauvaise volonté, contrairement à ce que pensent certains. Simplement, elles sont confrontées à des difficultés. Souv...

M. Laurent Lafon. Je reprendrai exactement le même argument que Marie-Noëlle Lienemann : cela n’a aucun sens de proposer à la commune de préempter un bien qu’elle a déjà financé par le passé.

Ou alors, en termes de gestion de l’argent public, il y a quelque chose qui m’échappe ! C’est d’autant plus vrai qu’un certain nombre de communes, si ce n’est toutes, n’ont plus de compétence dans le domaine du logement social puisque, dans la majorité des cas, cette compétence a été transférée à l’intercommunalité. Je ne vois pas l’enchaîneme...