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Cet amendement vise à ajouter un mot qui nous semble important dans la liste des personnes concernées par les différents colloques et réunions d’information que pourront organiser les régions. On parle des familles et des étudiants, mais on omet de citer les apprentis. Sans doute est-ce un oubli. Ces derniers peuvent aussi être amenés à changer...
Cet amendement que je présente au nom de la commission de la culture a été présenté en commission des affaires sociales. Celle-ci a préféré qu’il soit présenté en séance publique, notamment pour recueillir l’avis du Gouvernement. Finalement, cela tombe bien, puisqu’il arrive en discussion après les interventions de M. le ministre et de M. le ra...
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale qui permet aux élèves des classes de quatrième et de troisième d’effectuer une période d’observation en entreprise, pendant le temps scolaire, pour une durée maximale d’une journée. Au-delà du fait que cette durée nous paraît courte, voire anecdotique, cette dis...
Avec cet amendement, il s’agit de donner un peu de souplesse au transfert envisagé des missions et des personnels des DRONISEP aux régions. On sait que certaines régions, apparemment peu nombreuses, sont demandeuses de ce transfert, tandis que d’autres n’en voient pas tellement l’intérêt. Nous proposons juste de préciser que ce transfert sera ...
Il est défendu.
Oui, madame la présidente.
Il est défendu.
Avouez qu’il est quand même paradoxal, alors que nous examinons un texte sur la formation, en particulier sur la formation continue, que l’on ne puisse pas intégrer un amendement visant à rendre obligatoire la formation des enseignants. Vous nous renvoyez à un rapport dont nous n’avons pas encore connaissance, même si j’imagine par avance qu’i...
Cela signifie qu’il nous faudra encore attendre que les préconisations du rapport soient transcrites dans une loi avant que la disposition de bon sens prévue par cet amendement soit enfin mise en place. Nous avons l’occasion, à travers cette réforme de la formation annoncée par le Gouvernement comme ambitieuse, de mettre enfin en place une for...
Très bien !
Cet amendement vise à supprimer le fait d’exiger qu’une formation compte des effectifs « suffisants » pour que soient publiés ses taux d’insertion, d’obtention du diplôme, de réussite et autres indicateurs. Cet amendement a été adopté par la commission de la culture et de l’éducation ; il a été discuté en commission des affaires sociales, qui ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je veux rappeler qu’il s’agit d’une disposition proposée par la commission de la culture et de l’éducation et retenue par la commission des affaires sociales. Elle nous paraît constituer un vrai plus dans le travail que nous menons ce soir pour rapprocher le monde de l’entreprise et le monde de l’enseignement professionnel. Le rapporteur l’a f...
La vérité, c’est que notre système d’orientation n’est pas satisfaisant en l’état. Je pense que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à le savoir. Notre collègue Guy-Dominique Kennel a rédigé il y a quelques mois, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, un rapport dans lequel il montrait bien que notre s...
L’amendement du Gouvernement vise à rétablir une disposition supprimée à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Les réactions que suscite cet article cet après-midi montrent que la voie est étroite, entre ceux qui ne veulent rien changer à l’organisation des CIO et ceux qui pensent qu’il y a sans dout...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est non sans une certaine déception que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a accueilli les dispositions de ce projet de loi relatives à l’orientation et à l’apprentissage, sur lesquelles nous avons été saisis po...
L’article 2 exclut les zones denses, ce qui est logique – c’est le cœur de la proposition de loi. Néanmoins, dans ces zones, certaines situations sont parfois hétérogènes, comme l’a reconnu l’ARCEP, qui a introduit la notion de « poches de basse densité » : ce sont des territoires défavorisés même s’ils se situent à proximité de zones denses. ...
Madame la ministre, l’un des volets les plus importants de la réforme sera sans doute son financement. Le mode de financement actuel de l’audiovisuel n’est plus adapté, nous le savons. La publicité, en particulier, ne fait plus recette à la télévision. La bascule des budgets publicitaires entre la télévision et internet a eu lieu plus tôt que ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à un accord équilibré, qui préserve les apports du Sénat et garantira, nous le souhaitons, un meilleur accompagnement des étudiants, ains...
J’ai eu connaissance, il y a plusieurs mois, de l’existence d’un projet de création d’un comité scientifique destiné à encadrer l’utilisation de l’algorithme de Parcoursup, mais n’en ai ensuite retrouvé mention ni dans le projet de loi ni dans les débats à l’Assemblée nationale. Un tel comité ayant, selon moi, vocation à être de nature législat...