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Très bien !
La question n’est pas celle de la suppression de la redevance ; comme l’a souligné le sénateur Assouline, nous y souscrivons. La question, fondamentale, est de savoir quelle recette remplacera la redevance et comment nous financerons demain l’audiovisuel public. Cela doit s’envisager au regard de deux éléments clés. Le premier, c’est le coût b...
… a fortiori si le Sénat votait l’amendement du rapporteur général, dont l’adoption aurait pour effet de fragiliser encore plus le système. J’attire donc l’attention du Sénat sur l’importance des décisions qui seront prises ce soir, du point de vue aussi bien des finances publiques que du principe de l’indépendance des médias. La mesur...
On verra !
C’est-à-dire ?
Bla bla bla…
Eh bien !
Le groupe Union Centriste s’abstiendra sur ces trois amendements, parce qu’il présentera dans quelques instants un amendement visant à donner un cap sur la suppression de la redevance. Je remercie les ministres d’avoir été très clairs sur leurs intentions. Je pense particulièrement à M. Attal, qui nous a dit que la redevance ne serait pas remp...
Si nous séparons la dimension du financement de la réforme globale de la vision que nous devons partager sur l’audiovisuel public, la redevance sera supprimée aujourd’hui et, demain, nous n’aurons sans doute pas grand-chose.
Je tiens d’abord à remercier les élus socialistes de formuler une telle proposition, qui élargit le débat et qui n’a rien de saugrenu. Pour preuve, dans la lettre de mission du Premier ministre Jean Castex, qui a donné lieu à la mission de l’IGF et de l’IGAC, l’étude de ce scénario était prévue. On parle beaucoup du rapport, mais personne ne l...
L’amendement que nous proposons est, à mon avis, un amendement de sagesse. C’est le seul qui puisse raisonnablement être voté aujourd’hui compte tenu des informations dont nous disposons. J’ai retenu l’expression employée par M. Hugonet, le tempo, car cette notion me semble fondamentale. Une décision sur le financement de l’audiovisuel public ...
Il est défendu.
Et moi, l’amendement n° 309 rectifié !
Je voterai évidemment cette proposition de loi, mais je tiens préalablement à adresser quelques remerciements. Je veux d’abord remercier M. le secrétaire d’État de sa coopération et de celle de ses services, depuis la première lecture. Je remercie très sincèrement Mme la rapporteure, qui a suivi avec attention ce texte et l’a considérablement...
Bravo !
Pour être tout à fait transparent, je veux indiquer à notre collègue que, à la suite d’une erreur matérielle, cet amendement a en effet été déclaré en séance irrecevable au titre de l’article 45, sans que l’on s’explique pourquoi, alors même qu’il avait reçu un avis favorable en commission. Nous avons donc dû faire quelques recherches, ce qui ...
Pour être tout à fait transparent, je veux indiquer à notre collègue que, à la suite d’une erreur matérielle, cet amendement a en effet été déclaré en séance irrecevable au titre de l’article 45, sans que l’on s’explique pourquoi, alors même qu’il avait reçu un avis favorable en commission. Nous avons donc dû faire quelques recherches, ce qui ...
Je tiens tout d’abord à saluer l’important travail effectué par M. le rapporteur depuis plusieurs mois. Il m’avait demandé dès le mois de juillet s’il était possible de désigner rapidement un rapporteur sur ce texte afin de pouvoir lancer des auditions – ce que nous avons fait. Michel Savin a ensuite organisé très rapidement des auditions, qui ...
Je tiens tout d’abord à saluer l’important travail effectué par M. le rapporteur depuis plusieurs mois. Il m’avait demandé dès le mois de juillet s’il était possible de désigner rapidement un rapporteur sur ce texte afin de pouvoir lancer des auditions – ce que nous avons fait. Michel Savin a ensuite organisé très rapidement des auditions, qui ...
Lorsque cet article a été porté à notre connaissance, nous avons eu les interrogations et les doutes que vous avez exprimés, mes chers collègues. Ces doutes ne sont pas entièrement levés à ce jour, car, ce texte étant une proposition de loi, il n’a pas été accompagné par une étude d’impact. De plus, la LFP n’a pas non plus fourni d’étude écono...