Interventions en hémicycle de Laurent Lafon

Madame la ministre, ce qui était à craindre finit par se produire : on voit bien qu’il n’y a pas de consensus sur l’article 19. Pour les raisons que vous avez invoquées, deux logiques s’affrontent sur le sujet à la fois complexe et sensible des archives : d’une part, la nécessité de préserver la sécurité nationale ; de l’autre, l’enjeu démocra...

Madame la ministre, ce qui était à craindre finit par se produire : on voit bien qu’il n’y a pas de consensus sur l’article 19. Pour les raisons que vous avez invoquées, deux logiques s’affrontent sur le sujet à la fois complexe et sensible des archives : d’une part, la nécessité de préserver la sécurité nationale ; de l’autre, l’enjeu démocra...

Le report modal aux abords des zones urbaines est indispensable pour décarboner les transports du quotidien dans notre pays. Cette transition suppose d’encourager très fortement le développement des parcs de rabattement ou parkings relais près des gares ou aux entrées de ville. C’est l’objectif de l’article 26. En revanche, dans des zones urba...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

J’étais président de la commission d’enquête qui a été citée, et je veux préciser que les préconisations contenues dans le rapport y afférent ont été votées à l’unanimité des groupes. C’est pourquoi le même amendement est présenté par plusieurs groupes. Notre travail avait très clairement montré qu’il y avait des trous dans la raquette en mati...

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. Encore un coup de l’UNEF !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de la session 2019-2020, l’activité législative de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, comme celle des autres commissions permanentes du Sénat, n’a pas été épargnée par la dégradation de la situation sanitaire. En dépit des vicissitudes l...

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. Ce sujet est, de longue date, important pour notre commission

Je ferai deux remarques. Première remarque, je ne crois pas, madame la ministre, que nous nous opposions sur le fond. Nous avons peut-être une vision différente sur la manière de parvenir à un même résultat. Si l’on en reste au texte en vigueur, je pense que la presse, dans son organisation actuelle, ne s’en sortira pas et, compte tenu du rapp...

Mais c’est ainsi : l’agenda de l’Autorité n’est pas celui du Parlement. Dont acte ! On peut aussi renforcer le dispositif législatif. Or le projet de loi que nous examinons aujourd’hui constitue un véhicule législatif adéquat et nous n’en aurons sans doute pas d’autre avant un moment. De surcroît, le parcours de ce texte va durer plusieurs sem...

David Assouline a raison d’engager le débat sur ce point important. Ce n’est pas le rapprochement entre TF1 et M6 qui a justifié l’amendement du rapporteur en commission, mais plutôt une réflexion globale sur la nécessité de toiletter la loi de 1986 sur un certain nombre de points, compte tenu de l’évolution du paysage audiovisuel. Je m’inter...

Absolument !

Je trouve qu’il y a une forme de paradoxe à reconnaître – je crois que nous sommes unanimes sur ce point – que le secteur de l’audiovisuel a totalement changé entre 1986 et 2021, pour les raisons que l’on connaît, et qu’il existe aujourd’hui de fortes asymétries entre les éditeurs français et les plateformes américaines et, dans le même temps, ...

Il faut bien que nous essayions de rééquilibrer les choses, quitte à provoquer des réactions, et de corriger ces asymétries, qui fragilisent aujourd’hui les éditeurs français. Voilà pourquoi M. le rapporteur a proposé à la commission, qui l’a suivi, de revoir la loi de 1986 sur ce point, en restant fidèle à l’état d’esprit que vous avez décrit...

Trouver des points d’équilibre n’est jamais facile, mais il y est parvenu avec beaucoup de brio. Discuter d’un texte dans ces conditions, quand un tel travail a été réalisé, est toujours très agréable. Je remercie également chacun des membres de la commission. Nous nous inscrivons dans la droite ligne de travaux déjà anciens et nous avons eu l...

Évidemment, il est toujours un peu gênant de découvrir un amendement au dernier moment, après quasiment deux semaines de débats et plusieurs semaines de travaux. Dans ces cas-là, la crainte est toujours que nous ne légiférions quelque peu dans l’urgence, en laissant en suspens plus de questions que nous n’apportons de vraies réponses. Ce qui f...

La commission ayant fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain, elle est défavorable à l’amendement n° 524. Elle demande le retrait de l’amendement n° 115 rectifié au profit de l’amendement n° 628, qui tend à modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les associations sport...

Avis favorable.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement et le sous-amendement.

Favorable.