Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Nous avons l’habitude !

Nous avons l’habitude !

Ce n’est pas une référence !

Ce n’est pas une référence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d'outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l'espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L'attention que n...

Que je vous dise en vers, madame la ministre, Et sans utiliser en l’air l’anthraconistre, Les besoins nécessaires, en transferts de crédits, Des collectivités, en archéologie ! L’Inrap bénéficie de crédits abondés, Sous l’effet de ses frais, en augmentation, Le parallèle est moins vrai pour les collectivités, Guère soutenues dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d’outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l’espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L’attention que n...

Que je vous dise en vers, madame la ministre, Et sans utiliser en l'air l'anthraconistre, Les besoins nécessaires, en transferts de crédits, Des collectivités, en archéologie ! L'Inrap bénéficie de crédits abondés, Sous l'effet de ses frais, en augmentation, Le parallèle est moins vrai pour les collectivités, Guère soutenues dans l...

Il est défendu, madame la présidente.

Dans le même esprit que Pascal Savoldelli, je veux rappeler que la DGF des départements a connu quatre années de baisse, entre 2014 et 2017, suivies d'une période de gel, qui ne tient pas compte de l'inflation. Ainsi, les départements ont perdu 438 millions d'euros en 2022 et 865 millions d'euros en 2023. L'augmentation des charges résultant de...

Dans le même esprit que Pascal Savoldelli, je veux rappeler que la DGF des départements a connu quatre années de baisse, entre 2014 et 2017, suivies d'une période de gel, qui ne tient pas compte de l'inflation. Ainsi, les départements ont perdu 438 millions d'euros en 2022 et 865 millions d'euros en 2023. L'augmentation des charges résultant de...

Dans le même esprit que Pascal Savoldelli, je veux rappeler que la DGF des départements a connu quatre années de baisse, entre 2014 et 2017, suivies d’une période de gel, qui ne tient pas compte de l’inflation. Ainsi, les départements ont perdu 438 millions d’euros en 2022 et 865 millions d’euros en 2023. L’augmentation des charges résultant de...

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour fixer le cadre de nos débats de cet après-midi, je rappelle que le périmètre du plan France 2030 résulte de deux vagues d'investissements, qui se sont suivies très rapidement. La première correspond au lancement par la loi de finances initiales pour 2021, en parallèle du pla...

Un peu, tout de même !

Mon cher collègue, vous entendez créer un nouveau programme abondé à hauteur de 100 millions d'euros pour financer des dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle toutefois que les crédits de cette mission ont vocation à être non pas orientés vers des dépenses de fonctionnement, mais à être intégralement versés par des opérateurs aux bénéfici...

Nous pouvons partager les objectifs de cet amendement : conserver les entreprises en France, développer et maintenir l'emploi, mais les critères proposés dépassent largement le cadre du plan France 2030. En particulier, ils paraissent extrêmement restrictifs et risquent de paralyser les entreprises bénéficiaires des crédits, en leur interdisan...

Cet amendement vise à réécrire le dispositif de conditionnalité dans le but de substituer la référence à l'article L. 229-25 du code de l'environnement à la référence à l'article L. 225-102-1 du code de commerce. Avant de rendre un avis sur cet amendement, je souhaite soulever une difficulté de méthode, monsieur le ministre. La commission s'e...

Un tel dépôt tardif contribue à dégrader les conditions d'examen de la loi au Parlement, puisque l'avis que j'émettrai sera, en conséquence, non pas celui de la commission des finances, qui n'a pas pu se réunir après le dépôt de cet amendement, mais mon avis personnel. Sur le fond, j'estime que l'amendement n° II-1092 est satisfait par l'amend...

Cet amendement a pour objet de prévoir un contrôle administratif périodique du bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises soumises à une obligation de publication, c'est-à-dire les entreprises de plus de 500 salariés. Ce faisant, il tend à alourdir la charge administrative qui pèse sur les entreprises et à détourner le plan Fr...