Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Il est retiré.

Il est retiré.

M. Laurent Somon. Lors du scrutin public n° 24 sur l’article 1er I, Alain Milon souhaitait voter contre, et non pour.

M. Laurent Somon . Lors du scrutin public n° 24 sur l'article 1er I, Alain Milon souhaitait voter contre, et non pour.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d'investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d'épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d’investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d’épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d’investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d’épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouv...

Ça, c’est une vraie abréviation !

Ça, c’est une vraie abréviation !

Ça, c'est une vraie abréviation !

J’aimerais que le ministre nous apporte une précision. Il est indiqué à l’article 3 qu’il est possible de déroger au plafond des fonds de concours et que le Gouvernement pourra déterminer le régime des dépenses éligibles au FCTVA. Des équipements qui ne sont pas ordinairement éligibles au FCTVA, mais qui auraient été dégradés pendant ces jour...

Cet amendement de Philippe Tabarot vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement des personnes suivies, dès lors que celles-ci ont bénéficié d’une assistance et ont la capacité d’accéder à un parcours d’emploi. Il est également proposé d’allonger la durée de ces sanctions afin d’inciter les personn...

Comme vous, mesdames, je suis favorable à l’emploi pour tous. Pour ma part, je parle non pas d’assistanat, mais d’assistance. Les départements assistent en effet les personnes qui sont en difficulté pour les aider à retrouver un emploi ou une formation et, partant, accéder de nouveau à un revenu. Pour avoir été président de conseil départemen...

L’article L. 5411-6-1 du code du travail précise les critères constitutifs d’une offre raisonnable d’emploi. Introduit par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, cet article sécurise les droits des demandeurs d’emploi au regard des offres qui leur sont proposées. Or bien souvent, certains demandeur...

Cet amendement de Philippe Tabarot vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement des personnes suivies, dès lors que celles-ci ont bénéficié d'une assistance et sont en capacité d'accéder à un parcours d'emploi. Il est également proposé d'allonger la durée de ces sanctions afin d'inciter les person...

Comme vous, mesdames, je suis favorable à l'emploi pour tous. Pour ma part, je parle non pas d'assistanat, mais d'assistance. Les départements assistent en effet les personnes qui sont en difficulté pour les aider à retrouver un emploi ou une formation, et partant, accéder de nouveau à un revenu. Pour avoir été président de conseil départemen...

L'article L .5411-6-1 du code du travail précise les critères constitutifs d'une offre raisonnable d'emploi. Introduit par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, cet article sécurise les droits des demandeurs d'emploi au regard des offres qui leur sont proposées. Or bien souvent, certains demandeur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 étend la liste des projets éligibles à la procédure de déclaration de projet, qui permet la mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme plus rapidement qu’avec les procédures classiques de révision ou de modification. Elle peut être engagée sur...

L’inclusion des projets industriels verts dans le champ des opérations pouvant bénéficier de la déclaration de projet répond davantage à un objectif d’affichage qu’à la volonté d’ouvrir de nouvelles possibilités. En effet, la déclaration de projet peut être utilisée par l’État ou les collectivités sur quasiment tout projet d’aménagement. La ju...

Ainsi que je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, nous souhaitons éviter de dresser une liste à la Prévert des industries vertes déjà mentionnées dans le règlement européen Industrie « zéro net ». Nous avons besoin de souplesse pour nous adapter et concrétiser des projets de souveraineté et d’industrie verte en vue de la réindustrialisation...