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Interventions de Laurent Somon
933 interventions trouvées.
L'évolution ici proposée prend sa source dans une mention citée dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de février 2023 intitulé La taxe sur la valeur ajoutée, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques. Le bénéfice de la consolidation de TVA est aujourd'hui ouvert aux entreprises qui...
L'article 1384 C bis du code général des impôts, créé par le présent article, prévoit d'introduire une nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'une durée de quinze ans, pour les logements sociaux achevés depuis plus de quarante ans, qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique permettant leur passage d'...
L’article 1384 C bis du code général des impôts, créé par le présent article, prévoit d’introduire une nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d’une durée de quinze ans, pour les logements sociaux achevés depuis plus de quarante ans, qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant leur passage d’...
Cet article prévoit notamment d’étendre le bénéfice de la franchise en base de TVA aux petites entreprises étrangères en fonction de leur chiffre d’affaires. Cet amendement vise à lutter contre les risques de distorsion de concurrence induits par une telle extension en divisant par deux, par rapport à la rédaction issue de l’Assemblée national...
Non, je le retire également, monsieur le président.
L’évolution ici proposée prend sa source dans une mention citée dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de février 2023 intitulé La taxe sur la valeur ajoutée, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques. Le bénéfice de la consolidation de TVA est aujourd’hui ouvert aux entreprises qui...
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
M. Laurent Somon. C'est qui ça ?
Afin d'avoir une meilleure visibilité sur l'ampleur de ces effets d'aubaine, pourquoi ne pas se rapprocher des agences régionales de santé (ARS) ? J'ai eu récemment l'occasion de discuter avec une directrice de l'ARS Hauts-de-France, pour savoir justement si, dans le cadre des financements apportés par le fonds d'intervention régional (FIR), p...
Cet amendement vise à favoriser la mobilisation de l’épargne afin d’apporter une réponse à la crise actuelle du marché de l’immobilier. Le dispositif proposé tend à instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement...
Très bien !
Cela n’a rien à voir !
Il ne fait aucun doute que le soutien du CNM à la filière musicale impose d’élaborer des sources de financement pérennes. Ce point avait d’ailleurs été identifié par le rapporteur Jean-Raymond Hugonet dès la création du CNM, en 2019. Les enjeux financiers sont donc bien connus depuis longtemps. Il reviendrait, en toute logique, au Gouvernement...
Je souscris totalement aux propos de mon collègue Piednoir pour avoir vécu la même situation dans la Somme : les communes nouvelles ont pâti à la fois des difficultés financières et du fait que les aides départementales aient été affectées spécifiquement à des communes très rurales. Pour traiter le problème, nous avons privilégié une décroissa...
Exactement !
Il faut conclure !
Aucun rapport !
La politique familiale a été abandonnée successivement par François Hollande et Emmanuel Macron. Il en résulte une chute massive du nombre de naissances, passé de 822 000 en 2012 à 726 000 en 2022. Nous proposons donc, au travers du présent amendement, d'augmenter le plafond du quotient familial pour le faire passer de 1 759 à 2 000 euros par ...
La politique familiale a été abandonnée successivement par François Hollande et Emmanuel Macron. Il en résulte une chute massive du nombre de naissances, passé de 822 000 en 2012 à 726 000 en 2022. Nous proposons donc, au travers du présent amendement, d’augmenter le plafond du quotient familial pour le faire passer de 1 759 à 2 000 euros par ...
