Interventions de Laurent Somon

Pourtant, le « en même temps », vous savez faire !

Cet amendement a pour objet d'exonérer de TGAP les installations de production de gaz bas-carbone à partir de combustibles solides de récupération, les fameux CSR, dont la valorisation énergétique des CSR pour la production de gaz a été reconnue au même titre que pour la production de chaleur ou d'électricité par la loi du 22 août 2021 portant ...

Cet amendement a pour objet d’exonérer de TGAP les installations de production de gaz bas-carbone à partir de combustibles solides de récupération, les fameux CSR, dont la valorisation énergétique des CSR pour la production de gaz a été reconnue au même titre que pour la production de chaleur ou d’électricité par la loi du 22 août 2021 portant ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Afin d'accompagner la décarbonation des PME rurales et de pouvoir proposer une solution plus compétitive aux consommateurs des zones concernées, le présent amendement de notre collègue Laurent Burgoa vise à appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane.

Je retiens ce qu’a dit Mme Lavarde : effectivement, il est extrêmement important de développer véritablement la filière française, qu’il s’agisse de production automobile ou de production de batteries, compte tenu des moyens alloués actuellement. À cet égard, il faut prendre garde à la taxation au poids, sachant qu’une entreprise amiénoise, Ti...

Moi aussi !

Pourtant, le « en même temps », vous savez faire !

Afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’ampleur de ces effets d’aubaine, pourquoi ne pas se rapprocher des agences régionales de santé (ARS) ? J’ai eu récemment l’occasion de discuter avec une directrice de l’ARS Hauts-de-France, pour savoir justement si, dans le cadre des financements apportés par le fonds d’intervention régional (FIR), p...

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu'en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de ...

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de ...

Les revenus ne sont pas les mêmes !

Les revenus ne sont pas les mêmes !

Cet article prévoit notamment d'étendre le bénéfice de la franchise en base de TVA aux petites entreprises étrangères en fonction de leur chiffre d'affaires. Cet amendement vise à lutter contre les risques de distorsion de concurrence induits par une telle extension en divisant par deux, par rapport à la rédaction issue de l'Assemblée national...

Non, je le retire également, monsieur le président.