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933 interventions trouvées.

Les arguments seront sensiblement les mêmes que ceux que j’ai opposés à plusieurs amendements de M. Gay précédemment, mon cher collègue. Tout en souscrivant à l’objectif de maintenir les entreprises sur le sol national, voire d’en attirer de nouvelles afin de réindustrialiser notre pays, j’estime que le critère que vous retenez est par trop re...

Cet amendement a pour objet de créer un dispositif de conditionnalité subordonnant l’octroi des aides au titre du plan France 2030 à l’absence de résultats exceptionnels. Une jeune entreprise prometteuse peut connaître une croissance très rapide de ses bénéfices. Comment ne pas pénaliser une telle entreprise avec cette nouvelle conditionnalité...

Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monnier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l'éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n'a jamais eu l...

Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monnier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l’éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n’a jamais eu l...

Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l’éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n’a jamais eu li...

Mes chers collègues, nos débats le montrent : la recherche publique française reste en difficulté. En effet, son financement demeure insuffisant : dans notre pays, il ne représente que 2, 21 % du PIB, contre 2, 79 % aux États-Unis et 3, 04 % en Allemagne. La chute des crédits publics de recherche et développement pour le seul secteur de la san...

Mes chers collègues, nos débats le montrent : la recherche publique française reste en difficulté. En effet, son financement demeure insuffisant : dans notre pays, il ne représente que 2, 21 % du PIB, contre 2, 79 % aux États-Unis et 3, 04 % en Allemagne. La chute des crédits publics de recherche et développement pour le seul secteur de la san...

La charge des investissements des Sdis incombe essentiellement aux départements. Et la participation de l'État se caractérise par des disparités selon les départements. Le département de la Somme, que je connais bien, n'a pas été éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux pendant une longue période. Fort heureusement, une secré...

J'abonde dans le sens de Laurent Lafon. Il est dommage d'organiser de grandes manifestations comme les jeux Olympiques sans chercher à développer, pour l'avenir, le sport populaire et le sport scolaire. Il existe un plan de rénovation énergétique des collèges. Mais les salles de sport, qui ont à peu près le même âge, ne sont pas de la responsa...

Pour avoir connu ce cas de figure, je dirai que la situation était encore plus compliquée auparavant, lorsque la fusion des intercommunalités n’était pas encore réalisée. Certaines d’entre elles fonctionnaient avec un système de redevance et d’autres avec une taxe. Quand les intercommunalités ont fusionné et qu’il a fallu harmoniser le disposi...

Pour avoir connu ce cas de figure, je dirai que la situation était encore plus compliquée auparavant, lorsque la fusion des intercommunalités n'était pas encore réalisée. Certaines d'entre elles fonctionnaient avec un système de redevance et d'autres avec une taxe. Quand les intercommunalités ont fusionné et qu'il a fallu harmoniser le disposi...

Afin d’accompagner la décarbonation des PME rurales et de proposer une solution plus compétitive aux consommateurs des zones concernées, le présent amendement de notre collègue Laurent Burgoa vise à appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane.

Je retiens ce qu'a dit Mme Lavarde : effectivement, il est extrêmement important de développer véritablement la filière française, qu'il s'agisse de production automobile ou de production de batteries, compte tenu des moyens alloués actuellement. À cet égard, il faut prendre garde à la taxation au poids, sachant qu'une entreprise amiénoise, Ti...