Les interventions de Leila Aïchi sur ce dossier

40 amendements trouvés


28/04/2014 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 228 Après les mots : le niveau de développement et l’analyse de soutenabilité de la dette des pays débiteurs. Insérer les phrases suivantes : La France s’abstient dans l’avenir de notifier comme Aide publique au Développement, au sens de la définition du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, des prêts ne respectant pas la définit...

28/04/2014 — Amendement N° COM-105 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Retiré)
Mme Aïchi

Alinéa 12 Après les mots : introduite à titre national et dont elle a affecté une partie des recettes au développement. Insérer deux phrases ainsi rédigées: Conformément au consensus de Monterrey (2002), confirmé par la résolution des Nations Unies (2010) dédiée aux « mécanismes innovants du financement du développement », la France s’engag...

28/04/2014 — Amendement N° COM-104 au texte N° 20132014-357 - Article 3 (Retiré)
Mme Aïchi

Alinéa 2 A la fin de cet alinéa, insérer 3 phrases ainsi rédigées : Dans ce but, les projets et propositions de lois sont soumis à une étude préalable de leurs impacts sur le développement. Un mécanisme de suivi de ces impacts est mis en place lors de l’application des politiques. Le Conseil national du développement et de la solidarité inter...

28/04/2014 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Retiré)
Mme Aïchi

Alinéa 129 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : S’ils ne font pas partie des pays pauvres prioritaires, ces pays bénéficient d’une attention particulière. Il est important notamment de promouvoir une approche préventive ainsi que la réduction des risques de catastrophe. En cas de crise ouverte, une attention particulière sera app...

28/04/2014 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Satisfait)
Mme Aïchi

Alinéa 65 I°) Les mots: de passation des marchés pour les projets Sont remplacés par les mots: de toutes les opérations financées II°) Les mots l’AFD Sont remplacés par les mots: le groupe AFD III°) Sont supprimés les mots: qui leur sont applicables Exposé sommaire : L’augmentation massive des flux d’investissements privés vers les ...

28/04/2014 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 17 Après les mots: activités au Mali. Sont inséré les mots : Dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière, le groupe AFD assure la transparence des véhicules financiers et publie la liste exhaustive des entités auxquelles ils apportent leur concours. Exposé sommaire : La liste exhaustive des bénéficiaires finau...

28/04/2014 — Amendement N° COM-100 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Retiré)
Mme Aïchi

Alinéa 16 Après la dernière phrase, insérer une phrase ainsi rédigée: A l’instar de l’évaluation réalisée par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale sur les financements de la société financière internationale, le groupe AFD évaluera annuellement l’impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fo...

28/04/2014 — Amendement N° COM-99 au texte N° 20132014-357 - Article 1er (Adopté)
Mme Aïchi

Alinéa 2 Après les mots : le changement climatique et ses effets insérer les mots : , l’érosion de la biodiversité Exposé sommaire : Telle que définie par les Nations Unies dans la Convention de 1992 sur la diversité biologique, la biodiversité est entendue comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre au...

28/04/2014 — Amendement N° COM-97 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

I°) Alinéa 94 Après les mots : claires et efficaces Insérer les mots : , comprenant des normes de qualité de l’eau II°) Alinéa 95 Rédiger ainsi cet alinéa : garantir l’exploitation et la gestion des ressources en eau de manière durable pour les populations locales ; Exposé sommaire : Les principaux facteurs de crises hydriques sont l’a...

28/04/2014 — Amendement N° COM-96 au texte N° 20132014-357 - Article 3 (Rejeté)
Mme Aïchi

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé: La France met fin au financement public des projets incompatibles avec cette recherche de cohérence, notamment le soutien au secteur du charbon compte tenu de son impact climatique. Exposé sommaire : Le changement climatique fait partie des cinq politiques sectorielles adoptées par le Conseil...

28/04/2014 — Amendement N° COM-95 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Après l'alinéa 90 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France abandonne ses soutiens publics aux centrales à charbon et aux mines de charbon via les Banques de Développement Multilatérales et Régionales, à l'exception des centrales à charbon équipées d'un dispositif opérationnel de captage et stockage de dioxyde de carbone. Exposé sommaire : ...

28/04/2014 — Amendement N° COM-94 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Après l'alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé: Les programmes de développement rural financés par la France doivent intégrer un volet de sensibilisation et d’information sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation d’engrais chimiques ainsi que sur les techniques visant à préserver le potentiel agronomique des sols à...

28/04/2014 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 36 Après les mots : le développement durable de chacun d’entre eux. Ajouter la phrase : La France soutient donc la reconnaissance du statut de « pays en grande difficulté climatique » afin de permettre une coopération adaptée et ciblée. Exposé sommaire : Il s’agit ici de dépasser le seul critère économique et ainsi, en conformité a...

28/04/2014 — Amendement N° COM-91 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 155 Après les mots: au plein exercice de l'Etat de droit Rédiger ainsi la fin de cet alinéa: La France s’engage à promouvoir et à participer à la prévention des conflits et au maintien de la paix à travers l’échelon européen conformément aux missions définies par le Traité sur l’Union européenne. Elle s’attache ainsi à définir, au ni...

28/04/2014 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 90 I°) Après les mots : elle publiera d’ici Remplacer les mots : deux ans Par les mots : un an II°) Après les mots : l’impact environnemental et économique Insérer les mots : visant à arrêter ses soutiens publics d’ici 2020 Exposé sommaire : Il est nécessaire de définir la trajectoire des engagements de la France avant la Con...

28/04/2014 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 90 Après les mots : elle publiera d’ici Remplacer les mots : deux ans Par les mots : un an Exposé sommaire : En tant que future présidente et pays hôte de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21), il est important que la France s’engage d’ici là sur la fin d...

28/04/2014 — Amendement N° COM-88 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
Mme Aïchi

Alinéa 155 Après les mots : ne permet pas à un Etat d’exercer ses missions. Insérer une phrase ainsi rédigée : Les activités des réseaux terroristes et criminels – trafiquants de drogue, d'êtres humains, braconniers et trafiquants d'espèces menacées qui alimentent les circuits de corruption ainsi que les exploitants illégaux de ressources n...

28/04/2014 — Amendement N° COM-87 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
Mme Aïchi

Alinéa 32 Après les mots : changement climatique Supprimer les mots : (biodiversité et énergies renouvelables) Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique ne peut pas être résumée au développement des énergies renouvelables et inclut d’autres problématiques telles que l’adaptation au changement climatique, l’efficacité éner...

28/04/2014 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 20 Après les mots : l'ensemble des politiques nationales et européennes ( Insérer les mots : environnement, énergie, Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec l'article 3. La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et la préservation de l’e...

28/04/2014 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Rejeté)
Mme Aïchi

Alinéa 104 Après les mots : « la mise en place d’Etats » Insérer les mots : «, stables, pacifiés » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant les impératifs de sécurité et de stabilité indispensables à tout développement durable. En effet, alors que les « pays en crise et en sortie de crise ou en situation de fragilité » son...