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Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
658 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 569 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Roche, Cigolotti, Bonnecarrère, Cadic, Lasserre, Guerriau, Marseille, Médevielle, Namy, Vanlerenberghe, Mme Billo...
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 5442–10 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Le fait pour toute personne de prescrire des médicaments vétérinaires à des animaux auxquels elle ne donne pas personnellement des soins ou dont la surveillance sanitaire et le suivi régulie...
14/09/2015 — Amendement N° 377 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des orientations de mise en œuvre de l’article L. 1110-1-1 du présent code. Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de sant...
14/09/2015 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerri...
Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre … ainsi rédigé : « Titre… « Information des mineurs « Chapitre unique « Art. L. ... – Une consultation par un médecin ou une sage-femme est proposée aux mineurs pou...
14/09/2015 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 25 bis (Non soutenu)
M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle
Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4042-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne constituent pas » sont remplacés par les mots : « peuvent ne pas constituer » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les activités concernées sont ...
14/09/2015 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Médevielle, Delahaye, Lasserre, Namy, Roche, Gabouty, L. Hervé, Mme Gatel
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme assureur mentionne en conséquence explicitement dans son contrat que l’assuré ou adhérent a la faculté de choisir le...
14/09/2015 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Maurey, Médevielle, L. Hervé, Bockel
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie Exposé sommaire : Le projet de loi précise que les agences régionales de santé délimitent des territoires. Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent ces territoires feront ...
14/09/2015 — Amendement N° 350 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Mme Gatel, M. Bockel
Alinéa 11 Après les mots : des prises en charge insérer les mots: sanitaires et médico-sociales Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit désormais un seul schéma régional de santé contre trois aujourd’hui (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale). Cette fusion des schémas au sein d’un unique schéma région...
14/09/2015 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 28 bis (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : «, ainsi que l’annonce du handicap » sont remplacés par les mots : « l’annonce du handicap et le rôle et la santé des aidants familiaux » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un ...
14/09/2015 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Tombe)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Maurey, Mme Gatel, M. Bockel
Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...
14/09/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d’État dans le cadre de leur période de stage,...
14/09/2015 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 30 quinquies (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle, L. Hervé
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le masseur-kinésithérapeute justifiant par ailleurs du titre d'ostéopathe exerce dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, et conformément au code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler dans la définition du profess...
14/09/2015 — Amendement N° 322 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 35 bis B (Rejeté)
MM. Pozzo di Borgo, Bockel, Cadic, Bonnecarrère, L. Hervé
Après l’article 35 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-33 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le site internet de l’officine de pharmacie peut être accessible directement ou à partir d’une plateforme de commerce électronique ...
14/09/2015 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 bis (Adopté)
Mmes Laborde, Billon, M. Requier, Mmes Morin-Desailly, Malherbe, M. Kern, Mmes Jouve, Jouanno, MM. Houpert, L. Hervé,...
Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1225-3, il est inséré un article L. 1225-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 1225-3-... – Les articles L. 1225-1, L. 1225-2 et L. 1225-3 sont applicables aux salariées bénéficiant d’une assistance médicale à la procréat...
14/09/2015 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
Mmes Laborde, Billon, Jouanno, Gonthier-Maurin, MM. Amiel, Requier, Guérini, Castelli, Mmes Malherbe, Blondin, M. Bon...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par un membre de phrase et une phrase ainsi rédigés : ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle encourage une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les essais cliniques et thérapeutiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer la mention de l’égalité entre femmes et ...
14/09/2015 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 36 (Retiré)
M. Cigolotti, Mmes Micouleau, Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle
Alinéa 3 (deux fois) Remplacer les mots : ou classes de médicaments par les mots : , classes de médicaments ou association fixe de molécules Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la définition des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, en y ajoutant la notion de « association fixe de molécules » utilisées dans le tr...
14/09/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Adopté)
M. César, Mme Férat, MM. Détraigne, P. Leroy, Pintat, Mmes Des Esgaulx, Troendlé, MM. Reichardt, D. Laurent, Grand, B...
Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...
14/09/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : conseil départemental de l’ordre par les mots : conseil de l’ordre compétent Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’amendement à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’Ordre des pharmaciens de disposant pas de conseils départementaux (tout comme l’ordre d...
14/09/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : ou sages-femmes par les mots : , sages-femmes ou pharmaciens Exposé sommaire : Dans la rédaction adoptée par la Commission, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de l’inscription. Les pharmaciens, p...
14/09/2015 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes G...
Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au troisième alinéa, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « ainsi que d’interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse » ; 3° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermi...
14/09/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Tombe)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes G...
Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le 2° de l’article L. 2222-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « ou de sage-femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’article L. 2222-2 du code de la santé publique réprimant l’IVG pratiquée de manière illégale, la mention de la compétence...
