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Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
70 amendements trouvés
19/01/2016 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 4 (Adopté)
Mme Billon, M. Cadic, Mme Loisier, MM. Luche, L. Hervé, Guerriau, Longeot, D. Dubois, Roche, Lasserre
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La Stratégie Nationale de la Biodiversité 2011-2020, comme l'avait été celle 2004-2010, a été co-élaborée entre l'Etat et le comité national de revision de la SNB, composée de différentes parties prenantes. Elle résulte donc d'un processus constructif et consensuel. Il n'a pas été prévu de l...
19/01/2016 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 51 octies (Non soutenu)
Mme Billon, MM. D. Dubois, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Mme Loisier, MM. Luche, Longeot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article découle du respect des exigences de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/01/2016 — Amendement N° 232 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 37 (Retiré)
Mme Billon, MM. Longeot, Roche, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Mme Loisier, M. Luche
Alinéa 2, deuxième phrase 1° Après les mots : font l'objet insérer les mots : , s'il y a lieu, 2° Supprimer le mot : règlementaires Exposé sommaire : La rédaction de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable a permis une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la Directive Habitats. Toutefois, il est n...
19/01/2016 — Amendement N° 231 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Billon, MM. L. Hervé, Longeot, Mme Loisier, MM. Luche, Cadic, Guerriau
Alinéas 2, 4 et 5 Remplacer le montant : 150 000 par le montant : 22 500 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de remettre en adéquation le montant des amendes avec ceux observés en moyenne dans le reste du projet de loi. En effet, à l’exception des infractions en bande organisée, dont les montants ne sont pas remis en cause, ...
19/01/2016 — Amendement N° 230 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 51 duodecies (Non soutenu)
Mme Billon, MM. Guerriau, Cadic, L. Hervé, Mme Loisier, MM. Luche, Longeot, Roche
Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les documents d'urbanisme ayant une incidence sur la mer ; Exposé sommaire : Le présent amendement propose de pousser à son terme la logique des documents stratégiques de façade, en les rendant opposables aux SCOT et PLU ayant un volet maritime. Il s’inscrit ainsi dans la logique de l...
19/01/2016 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 33 (Retiré)
Mme Billon, MM. Cadic, Guerriau, L. Hervé, Mme Loisier, MM. Luche, Longeot, D. Dubois, Roche
Alinéa 2 Supprimer les mots : agissant pour la protection de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir le dispositif des obligations réelles environnementales à l’ensemble des personnes morales de droit privé. En effet, certaines d’entre elles disposent d’un savoir-faire reconnu dans la gestion de la biodiversi...
19/01/2016 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billon, MM. Longeot, Roche, Lasserre, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic, Luche
Alinéa 11 Remplacer les mots : toute prise de décision publique par les mots : les plans et programmes publics Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique. Pour trouver son sens, ce concept doit en effet être pris en compte dès l’élaboration des plans et programmes publics, et non uniquement au...
19/01/2016 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billon, MM. D. Dubois, Luche, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic, Longeot, Lasserre, Roche
Alinéa 8 Après le mot : compenser rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n’ont pu être évitées et suffisamment réduites. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence le principe de compensation avec l’article R 122-4 7° du Code de l’environnement, qui...
19/01/2016 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 32 bis (Rejeté)
MM. Kern, Luche, Guerriau, Bonnecarrère, L. Hervé, Mme Gourault
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article L. 213-12 est ainsi modifié : 1° Le V est complété par les mots : « pour tout ou partie de leurs membres, le cas échéant selon les modalités de l’article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Les premier et deuxième alinéas du VII bis sont ...
14/01/2016 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20142015-608 - Après l'article 51 quinquies (Rejeté)
MM. Trillard, Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, P. Leroy, Mayet, Pierre,...
Après l'article 51 quinquies, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au a, après le mot : « minérale », sont insérés les mots : « et de la famille des nématicides fumigants » ; b) Le b est complété par les mots : « sauf celles d’entre elles relevan...
