Questions orales de Loïc Hervé

Aides à l'industrie automobile française

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou plutôt à M. le ministre délégué chargé de l'industrie… Le Mondial de l'Auto a été l'occasion d'annonces politiques d'importance pou...

Notices rouges d'Interpol

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, en association avec mon collègue Olivier Cadic, je souhaite vous interroger sur l'émission des notices rouges par Interpol en exécution de mandats d'...

Établissements médico-sociaux en souffrance

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grande précarité dans laquelle se trouvent les établissements médico-sociaux en Haute-Savoie. Alors que ces établissements manquent de personnel pour fonctionner de façon normale, les perspectives de recrutement sont nulles. En conséquence d'une situation tant conjoncturelle que structurelle, ce secteur s...

Confinement des personnes non vaccinées

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran. Monsieur le ministre, l'Autriche a décidé de confiner les non-vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure. Le concours Lépine des me...

Lassitude des forces de l'ordre

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Plusieurs sénateurs Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Loïc Hervé. Stéphanie Monfermé et Éric Masson sont tombés sous les coups de leurs agresseurs dans l'exercice de leur métier, créant un ...

Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Mes chers collègues, la montagne est en deuil depuis hier soir : j'ai une pensée pour les victimes de l'accident d'hélicoptère qui a eu lieu en Savoie. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux affaires européennes. Dans notre inconscient...

Crédibilité de l'État de droit

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre de l'intérieur, la France est un État de droit et entend le rester. Alors, notre pays ne doit pas être faible et nous devons être capables de faire appliquer les décisions judiciaires et administratives. Des milliers d'étrangers ...

Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Dans le discours de politique générale de M. le Premier ministre qui nous a été lu hier, on retrouve le mot « territoire » à vingt-cinq reprises. Dans les mêmes phrases, on parle de « confiance », on parle d'« intelligence », on parle d...

Tracking et risque de perte de souveraineté

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. M. Loïc Hervé. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, pour que la crise sanitaire ne nous fasse pas passer d'une société de la bienveillance à une société de la surveillance, pour que le recours au numérique dans la sortie de crise soit efficace, il faut créer de la confiance avec les Français. Pour a...

Pandémie du coronavirus et dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, l'inquiétude de nos compatriotes grandit d'heure en heure à mesure que le risque d'une épidémie mondiale se fait jour. Élu de la Haute-Savoie, département touché désormais à plusieurs reprises par des cas de coronavirus, mais aussi frontalier de l'Italie, j'ai été le témoin de la force...

Exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, mes chers collègues, j'aimerais poser ma question à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la société française va mal, et, dans nos départements, nous ressentons une montée préoccupante des tensions sociales, sur fond, notamment, de réforme des retraites. Ici, l'accès des sous-traitants à un dépôt de gaz est empêché ; là, des dockers mult...

Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement de la modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet. Le Léman express, en service le 15 décembre 2019, est en passe de révolutionner certainement les habitudes de déplacement du million d'habitants du bassin franco-genevois, grâce...

Sécurité des pompiers

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, sans même attendre la remise des travaux conduits ici, au Sénat, par Catherine Troendlé, Patrick Kanner et moi-même sur le sujet. La mesure phare de votre plan était la mise en place de caméra...

Scolarisation des enfants suisses en France

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. L'agglomération de Genève est l'une des plus dynamiques d'Europe. C'est une agglomération internationale qui implique deux cantons suisses et deux départements français. Je souhaite exprimer dans cet hémicycle la très forte inquiétude des élus du territoire genevois français à propos de la politique...

Pêcheurs des lacs alpins en péril

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrées aux pêcheurs professionnels des lacs alpins au titre de l'exercice de leur activité économique. Le montant de la redevance due par le titulaire est fixé par la direction départementale des finances publiques (DDFI...

Maintien du service météorologique de Chamonix-Mont-Blanc

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du service météorologique implanté sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc. Cette décision devrait être prise à la lumière des conclusions du rapport commandé au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), remis cet automne 2018 au ministère de ...

Perspectives pour la ligne à grande vitesse Lyon-Turin

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Elle porte sur le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin. Plusieurs signaux inquiétants ont récemment été émis en Italie, mais ce projet, vital sur le plan économique à l'échelle européenne comme à celle du massif alpin, ne doit pas être abandonné. Son importance est aussi écologique. On ne peut pas, d'un côt...

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accueil en Haute-Savoie des mineurs non accompagnés. Le nombre de mineurs non accompagnés confiés au département de la Haute-Savoie a augmenté de plus de 240 % entre 2015 et 2018, et représente désormais plus de 25 % des mineurs placés sous sa responsabilité. Sur 305 mineurs placés, plus de la moitié so...

Transition énergétique et moyens de l'État

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État François de Rugy. Le GIEC vient de publier un nouveau rapport très alarmant. Pour se rendre compte des effets du changement climatique, il suffit d'observer la baisse du niveau des lacs alpins, le recul des glaciers, les effondrements en montagne à haute altitude ou l'évolution de la végét...

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la carte judiciaire qui soulève de vives inquiétudes dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. En effet, il semblerait que ce projet remette en question le devenir de la cour d'appel de Chambéry, destinée à fusionner avec celles de Grenoble et de Lyon. La suppression...