Interventions de Louis de Broissia

Non, monsieur le ministre !

M. Louis de Broissia. Je suis pris entre le respect et l'amitié que j'ai pour M. le rapporteur général et le respect et l'amitié que j'ai pour le président de l'AFITF !

Monsieur le président, mes chers collègues, la sécurité routière mérite sans doute mieux que des calculs de ce genre, mais le problème n'est pas là. La vraie question est celle du calendrier : il est nécessaire d'investir immédiatement ! Or l'argent destiné aux départements sera investi dès les premiers mois de l'année 2008 en faveur des ex-ro...

... et nous venons de dire que les départements sont vraiment très « ric-rac » - je l'ai défendu et je suis prêt à continuer à le faire. Pourquoi tergiverser en accordant 1 million, 2 millions, 3 millions ou 4 millions d'euros qui ne seront pas consommés immédiatement, alors que les départements, eux, réaliseront rapidement, c'est-à-dire dans ...

M. Louis de Broissia. Nous nous serions épargné ce débat un peu long si nous avions disposé d'un rapport sur le sujet ! Ce rapport, je l'ai demandé l'an dernier, il y a donc 365 jours. Le Gouvernement me l'avait promis.

Il nous aurait permis de savoir combien rapportent les radars. Je viens d'entendre citer le chiffre de 413 millions d'euros. J'ai fait le total des sommes : j'ai trouvé une centaine de millions ; peut-être en avez-vous oublié ! Je suis capable de dire que, 100 ôté de 400, il reste 300. Voilà que maintenant il est question des départements - et...

Car la sécurité routière fait l'objet d'accords dans tous les départements. La sécurité routière, pour moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est quoi ? C'est le déneigement quand il neige.

Oui ! Quand des orages rendent nécessaires des interventions d'urgence, qui les assure ? La sécurité routière. J'ai bien entendu le président de l'AFITF. Mais, dans mon modeste département, la Côte-d'Or, je vous le demande, qui assume les transports routiers, tous les transports routiers de voyageurs, les transports collectifs en site propre ...

Ce n'est pas l'AFITF, ce sont la région, le Grand Dijon, le département ! De même, qui assume la plate-forme trimodale rail-route-eau de Pagny-le-Château ? Les mêmes !

J'y reviens, monsieur le rapporteur général, mais je n'en étais pas éloigné, car, ce qui est en jeu, c'est la conception du débat budgétaire ! Nous sommes l'une des deux chambres du Parlement de la République française et nous examinons le budget. Alors, il n'y a que deux solutions : ou nous affectons ces sommes aux collectivités, qui sont les...

Je voterai cet amendement de coordination. Toutefois, je profite de cette occasion pour dire que j'irai plus loin que ne le fait le Gouvernement, dans un amendement que je présenterai ultérieurement. Le problème posé, que notre collègue Thierry Foucaud a esquissé, est celui du financement du secteur public de l'audiovisuel, de l'ensemble des r...

...peut me donner acte du fait que j'avais prévu que la redevance produirait des recettes différentes de celles qui nous avaient été annoncées. Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait été un peu plus généreuse en ce qui concerne les personnes lourdement handicapées, mais il me paraît possible d'aller beaucoup plus loin.

Je rappelle que 780 000 personnes seront visées en 2008 par la redevance. Certains diront, comme M. Michel Charasse, que 116 euros n'est pas une somme très importante. Mais, pour des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans aux revenus modestes, 116 euros, c'est du pouvoir d'achat. C'est pourquoi je ferai ultérieurement des propositions en ...

MM. Henri de Raincourt et Louis de Broissia. Michel Mercier !

Monsieur le ministre, qu'il me soit permis de prendre quelques instants sur un temps de parole qui m'est compté pour exprimer d'abord devant vous - et, à travers vous, je m'adresse aussi à Mme la ministre de l'intérieur - ma solidarité et ma reconnaissance envers les forces de l'ordre, en particulier celles de la CRS n° 40 de Plombières-lès-Dij...

En ce qui concerne maintenant les recettes des collectivités territoriales, je ne voudrais pas, monsieur le ministre, donner un ton désabusé à mon intervention en disant que les années passent, que les ministres changent et que les problèmes demeurent... J'ai écouté avec attention et respect tous les intervenants qui m'ont précédé, en particul...

En effet, depuis l'origine, monsieur Mauroy, on ignore le fait que les départements ne sont pas que des collectivités territoriales. Permettez-moi de m'expliquer. Les départements sont des collectivités territoriales lorsqu'ils entretiennent, plus ou moins bien, les routes ; lorsqu'ils construisent, plus ou moins bien, des collèges ; lorsqu'il...

Je veux bien que l'on parle d'inflation des dépenses consacrées à la prise en charge de la vieillesse, du handicap, de l'enfance en danger, du RMI et, demain, de la protection des majeurs ! Mais que doit faire le président du conseil général lorsque, par exemple, le contingent d'heures est dépassé au foyer de l'enfance, ce qui est le cas enviro...

En matière de fiscalité directe d'abord, les collectivités départementales ont dû assumer - et elles ont eu le courage de le faire - des augmentations d'impôt pour la troisième année consécutive. Je rappelle que le principe de l'autonomie fiscale a pour traduction la possibilité de délibérer librement. On dit souvent, et le précédent ministre...

La fameuse TIPP constitue un autre motif d'inquiétude. Une part de son produit a été « gracieusement » affectée aux conseils généraux pour compenser la décentralisation du RMI, mais ce produit a diminué de 1, 5 % entre 2005 et 2006. Sans l'accord qui a été passé et qui porte encore pour l'année 2008 sur 500 millions d'euros, les départements n'...