Interventions de Louis de Broissia

Je souscris, comme chacun de nous dans cet hémicycle, à la volonté de limiter les dépenses publiques, ce qui se traduit par le respect du rôle de l'État comme grand ordonnateur. Le contrat de croissance et de solidarité était cependant en grande partie constitué de dotations visant à compenser la suppression de recettes fiscales dynamiques. Je...

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, on nous propose, pour remédier à tout cela, des Alca-Seltzer ou des aspirines budgétaires ! Mais, si l'aspirine éloigne la souffrance, elle ne guérit pas le mal ! Je salue l'affectation d'une partie des ressources générées par les radars automatiques, et j'en remercie Mme la ministre de l'intérieur. Ma...

D'autres axes font consensus entre les associations d'élus, qui regroupent tous les élus de la République décentralisée : la suppression progressive des dégrèvements et exonérations pris en charge par l'État, l'affectation d'impôt en lien avec ses compétences, une péréquation que nous souhaitons plus active, plus dynamique, plus efficace entre ...

L'ensemble de la réforme pourrait s'inscrire - je perçois l'impatience des membres du groupe socialiste - dans une loi organique relative aux finances locales. Sur tous ces enjeux, je vous en donne acte, monsieur le ministre, les choses bougent. §

Je défends, au nom du groupe UMP, cet amendement proposé par notre collègue Pierre Hérisson. Il vise à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de versement des licences UMTS qui ont été négociées. Il y est prévu que le produit des redevances sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites. Cela simplifiera pour l...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'amendement n° I-240 rectifié, relatif à la redevance audiovisuelle, que je présenterai tout à l'heure. Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles au pouvoir d'achat ; ce sujet déclenche à lui seul de nombreuses réflexions. Nous avons d'ailleurs beaucoup parlé de la loi TEPA en ce début de d...

Très bien !

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, toutes tendances politiques confondues, s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos objectifs, à savoir maîtriser nos finances publiques, ne pas laisser échapper des gisements de revenus pour l'État et sortir de l'hypocrisie. Il existe trois sources de financement de ...

Au contraire, ce secteur souffre d'un sous-financement. Je propose donc, par cet amendement, que nous sortions d'une hypocrisie budgétaire. L'audiovisuel public peut être financé par une redevance, un droit d'usage. Je note, monsieur le président, que le montant de la redevance en France est l'un des plus bas d'Europe, juste derrière l'Italie....

Je ne retirerai certainement pas cet amendement, monsieur le président : d'une part, la commission des affaires culturelles, qui l'a adopté, ne m'en a pas donné le mandat ; d'autre part, cela fait des années que je présente une telle demande. L'argument du pouvoir d'achat ne saurait nous satisfaire pleinement. Il est quelque peu hypocrite de p...

Au nom de la commission des affaires culturelles, je vous demande donc, mes chers collègues, de soutenir cet amendement qui tourne le dos à l'hypocrisie et affronte la vérité.

M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. Que nenni !

Je voulais poser la même question !

M. Louis de Broissia. M. Moreigne ne m'a pas ému lorsqu'il a évoqué les sucreries, les viennoiseries et les pâtisseries, même s'il a parlé du tour de taille des uns et des autres !

Néanmoins, mes chers collègues, à l'heure où toute la presse quotidienne et hebdomadaire nous chante la nécessité absolue de manger cinq fruits ou légumes chaque jour, il y a en Côte-d'Or des hommes et des femmes au RMI qui, à partir du quinze du mois - je le sais pour participer actuellement à une étude avec l'Agence nationale de solidarité ac...

Je ne résiste pas au plaisir de rappeler au groupe socialiste qu'il existait à une époque - j'étais déjà membre de la Haute Assemblée - une taxe bénéficiant aux collectivités organisatrices des transports urbains et interurbains : il s'agissait de la vignette automobile.

Je m'en souviens fort bien ! J'ai eu l'honneur d'avoir à gérer cette taxe, qui fut supprimée d'un trait de plume et sans concertation par Laurent Fabius. J'avais d'ailleurs proposé à votre prédécesseur, monsieur le ministre, de lui communiquer l'adresse de l'Assemblée des départements de France.

Je suis heureux de constater que le groupe socialiste fait acte de repentance et souhaite revenir sur cette décision. Cela ne manque pas de m'amuser, car, à l'époque, mes chers collègues, le principe d'une exonération de la vignette pour tous les véhicules propres avait déjà été institué dans tous les départements.

Ainsi, dans mon département, comme dans la plupart des départements voisins, la vignette était gratuite pour les véhicules électriques, etc.

Je souhaite, monsieur le ministre, que, cette fois, une véritable concertation ait lieu, afin qu'une disposition soit prévue pour tous les transports collectifs et pas seulement pour les transports urbains.