Interventions de Louis de Broissia

Nous ne discutons pas de TF1 ! Nous parlons d’une chose sérieuse : le maintien de la presse écrite et de l’information !

L’an dernier, le Sénat a publié, au nom de la commission des affaires culturelles, présidée par Jacques Valade, un rapport que j’ai rédigé ; un groupe de travail sur le sujet avait été mis en place. J’ai hésité entre trois titres : j’avais d’abord pensé à Madame, la presse se meurt, madame, la presse est morte – je l’ai écarté ! – ; puis...

M. Louis de Broissia. Madame la ministre, nous avons évoqué des pistes. Le Gouvernement va-t-il s’emparer en urgence d’une question cruciale pour la démocratie, la presse quotidienne d’information, qui est aujourd’hui en danger ?

Et de demain !

Très bonne question !

J’avoue, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, que je m’attendais à m’adresser à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie plutôt qu’à vous… Mais je connais à la fois le principe de l’unité gouvernementale et votre propre compétence ! Nous nous en souvenons tous, après son adoption à l’issue de longs et fertiles débats qui ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, car il y a une très forte attente dans ce domaine. Mais il y a la durée d’un mandat, des obligations européennes à respecter et des financements réellement problématiques. La formule d’un emprunt bonifié auquel l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires d...

a d'abord présenté les grandes lignes du financement de l'audiovisuel public en s'appuyant sur les données issues de la discussion budgétaire pour 2008. Il a fait preuve d'une extrême prudence, compte tenu de l'imprécision des chiffres fournis au Parlement par le ministère du budget ces dernières années, tant au niveau du produit de la redeva...

a tenu à rappeler que le rapide développement du haut débit en France avait été rendu possible par l'investissement des collectivités territoriales.

a précisé que toute modification du mode de financement de l'audiovisuel public relevait des prérogatives du Parlement.

Saluant l'intérêt et la richesse des débats, M. Louis de Brossia a mis l'accent, à titre de conclusion, sur la révolution tranquille qui a transformé le paysage audiovisuel français en quelques années et qui permet aujourd'hui à des chaînes bien différentes de trouver chacune leur place et leur public. C'est à ces changements qu'il faut désorma...

Il faut savoir choisir !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, cette année je serai très concis sur les crédits alloués à la presse. À la suite de mon excellent collègue Claude Belot, je salue l'effort important consenti pour ce secteur par le Gouvernement. Nous nous en félicitons tous, sur l'ensemble des travées de...

Mais, sans un tel intitulé, personne n'aurait lu ce document ! Il a été lu : il dresse un état des lieux sans concession...

...des difficultés du secteur et de leurs origines. Il propose également des pistes de réflexion. Lors de votre audition par la commission des affaires culturelles, madame la ministre, pour innover dans cette assemblée, après avoir récemment obtenu du Président de la République un Grenelle de l'insertion à la suite du Grenelle de l'environneme...

La principale lâcheté se trouve dans les multiples erreurs que contiennent les chiffres fournis par le ministère. Elles portent, d'abord, sur le produit des encaissements de redevance, qui stagne au lieu de progresser. Nos rapports, madame la ministre, l'annonçaient depuis plusieurs années.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Ces erreurs concernent également les coûts de gestion et de perception de la taxe, qui ont presque doublé d'une année sur l'autre, réduisant d'autant les économies issues de la réforme. Les chiffres exacts se trouvent dans mon rapport ; je vous y renvoie pour d'excellentes lectures, qu'elles soient no...

Ces erreurs touchent par ailleurs les encaissements publicitaires des sociétés, qui ont été surévalués l'an dernier et qui déséquilibrent les budgets, puisque 40 millions d'euros étaient prévus, alors qu'on savait qu'ils n'y seraient pas ! Que dire également d'une réforme qui, sans aucune raison objective à nos yeux, nous a privés des ressourc...

Cette réforme de la redevance manquait d'ambition. Aujourd'hui, elle risque de paupériser durablement le service public, en tous cas dans son périmètre actuel - sans doute faudra-t-il, un jour, revoir ce dernier. C'est pourquoi elle demande des ajustements. À tout le moins serait-il nécessaire, comme je l'indique dans mon rapport, de lancer qu...

Permettez-moi, madame la ministre, de conclure mon intervention par deux questions. Elles sont en apparence anodines, mais, budgétairement parlant, elles nous inquiètent sur le plan du principe. La première question concerne le financement de la diffusion de l'ensemble des décrochages de France 3 sur satellite. Lors de l'examen de la loi rela...