Interventions de Louis de Broissia

M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, les amendements déposés à l'article 11 quater par trois groupes politiques différents sont en réalité identiques. Si l'un de mes deux collègues était tenté de retirer le sien, je dis tout de suite que ce ne sera pas mon cas ! Je doute d'ailleurs que cela se p...

Je ne répéterai pas ce qu'ont dit, d'une part, l'éminent président du groupe de l'Union centriste-UDF et du conseil général du Rhône, et d'autre part, l'excellent sénateur de la Creuse, au nom de la quasi-totalité des formations politiques représentées à la Haute Assemblée. En l'occurrence, nous anticipons le débat sur les collectivités locale...

S'agissant des opérations de déneigement, pour quelles raisons le bénéfice du taux réduit de TVA serait-il accordé aux seules communes, et pas aux départements, dont la vocation première est pourtant d'assurer la circulation sur l'ensemble de son territoire ? Mes chers collègues, il s'agit en réalité d'une pratique discriminatoire choquante, q...

Très bien !

Voilà !

Très bien !

J'ai appris, dans ma jeunesse, que nul ne pouvait se prévaloir de la turpitude d'autrui. Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a voté un texte pour des raisons politiques ou d'opportunité, que nous devons nous contenter de la suivre ou de la contrer. Nous devons en l'occurrence faire respecter un principe d'équité. Si, en tant que séna...

Je souhaite éviter d'en arriver là. Pour le moment, nous faisons la loi. Je ne vois donc pas pour quel motif nous devrions retirer ces amendements. Nous aurons, demain, un grand débat sur les collectivités territoriales. Si les départements ne comptabilisaient que 40 millions d'euros de dette non honorée par l'État, nous ne passerions pas dix...

Je suis favorable, non pas au retrait des amendements, mais à la discussion globale demain d'un problème complexe.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, je connais vos positions, mais ne nous demandez pas de voter pour ou contre telle ou telle catégorie de collectivités locales, car nous ne sommes pas là pour cela ! Nous sommes là pour défendre un principe d'équité et pour éviter les disc...

... somme calculée sur je ne sais quelle base. J'apprécie que l'on tienne les promesses faites au Parlement et je rappelle que nous avions obtenu ici, M. le rapporteur général s'en souviendra, que 500 millions d'euros soient alloués au titre de l'année 2008 au fonds de mobilisation pour l'insertion. Ce sont des sommes d'une tout autre ampleur....

s'est déclaré satisfait que soit évoquée la chronologie des médias, dans la mesure où celle-ci, déconcertante pour le consommateur, est susceptible d'encourager le piratage des oeuvres.

a rappelé qu'il avait déjà abordé devant la commission les dossiers relatifs à la presse à l'occasion de la présentation du rapport d'information consacré à la crise de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. Il a donc renvoyé à son rapport écrit pour l'analyse des difficultés de ce secteur. Dans ce contexte diffi...

Répondant aux différents intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - l'AFP négocie actuellement un virage stratégique essentiel pour son avenir en développant ses activités vidéo et multimédia. L'entreprise doit prochainement signer un nouveau contrat d'objectifs et de moyens avec la tutelle...

Après avoir rappelé l'importance de la crise traversée par la presse quotidienne d'information politique et générale, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la mission « Avances à l'audiovisuel public », a appelé de ses voeux l'organisation d'un « Valois de la presse » destiné à évoquer les difficultés structurelles du secteur. Insista...

Revenant sur le financement de l'audiovisuel public, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si le Gouvernement entendait élargir le fait générateur de la redevance à l'ensemble des dispositifs permettant de recevoir les programmes télévisés, y compris les micro-ordinateurs. Après avoir rappelé l'attachement de la commiss...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été ému, comme plusieurs de mes collègues, par les récentes déclarations d'un leader sympathique d'un syndicat de salariés sympathique, qui a mis en cause, de façon très peu sympathique, le Parlement. Je vous lis ses propos, qui concernent une organisation syndical...

s'est tout d'abord interrogé sur les moyens de l'audiovisuel public mis en oeuvre pour satisfaire les objectifs du COM, alors que ni la proposition d'une nouvelle coupure publicitaire, ni celle d'une augmentation de la redevance audiovisuelle n'avait été retenue. Par ailleurs, il a souligné l'ardente obligation de prendre en compte la dispersi...

a souhaité obtenir des précisions concernant les résultats de la politique de promotion de la marque France Télévisions menée par la direction et la modification des statuts du groupe évoquée dans son propos introductif par le président Patrick de Carolis.

au nom d'un de ses collègues ultramarins, a souhaité que Réseau France Outre-mer (RFO) et France Ô cultivent leur différence, mais s'attachent en priorité à faire connaître l'outre-mer aux téléspectateurs de métropole.