Interventions de Louis de Broissia

a émis des doutes sur l'intérêt de l'amendement et sur sa faculté à favoriser le dégroupage. Il a ajouté que les techniques de raccordement et de fourniture du très haut débit évoluaient rapidement et que la dernière précision rapportée par M. Patrick Ollier sur l'ouverture d'un accès en pied d'immeuble risquait de devenir rapidement obsolète. ...

s'est interrogé sur l'efficacité de l'intervention du préfet.

s'est déclaré favorable à l'adoption de cet amendement. Tout en jugeant l'amendement bienvenu, M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait observer que la suppression du délai de mise en conformité constituait un signal négatif à destination des collectivités et des câblo-opérateurs. Il risque de reporter la mise en oeu...

a précisé que cette disposition devait figurer dans le chapitre II du Titre II de la loi précitée car elle concerne les réseaux des distributeurs de services n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Par ailleurs, sur le fond, cet amendement rappelle le caractère non discriminatoire de la reprise de l'en...

a insisté sur la nécessité de prévoir un dispositif spécifique au profit des services de radios numériques.

Après que M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, s'est dit réservé face à une telle proposition et que M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait remarquer que l'amendement vide de son sens le dispositif qui vient d'être adopté en faveur des radios, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.

a souligné que la haute définition serait encodée en MPEG-4 et qu'il convenait par conséquent, dans l'intérêt du consommateur, de créer un label identifiable.

a souligné qu'il convenait de distinguer deux questions. D'une part, les sénateurs ont souhaité légiférer sur la question dite des « écrans noirs », suite aux problèmes liés à la retransmission des matchs de Roland-Garros en téléphonie mobile. D'autre part, se pose la question de la création de marchés de droits. À cet égard, il a estimé qu'à f...

a rappelé que la fragmentation des marchés favorise l'augmentation du montant des droits. A l'inverse, la fusion du groupe Canal + et de TPS devrait entraîner une baisse sensible du montant des droits sportifs, par ailleurs bénéfique pour l'économie du secteur de l'audiovisuel. Il a donc souhaité que l'on ne favorise pas les surenchères par le ...

a estimé que le texte, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, était équilibré et s'est donc déclaré défavorable aux amendements.

a estimé que l'adoption de cet amendement était inutile car, aux termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les textes législatifs ne sont applicables aux contrats en cours que lorsque l'intérêt général le justifie ou que le législateur le prévoit expressément (décision 2004-450 DC du 12 février 2004).

a demandé si les alliances ponctuelles entre maisons de presse et éditeurs ne constituaient pas une façon de soutenir le secteur. Par ailleurs, s'agissant du prix du livre, il a évoqué les opérations menées par certaines librairies, telles que des rabais de 5 %.

Oh, ce n'est pas fait !

C'est un discours fleuve !

Très bien !

Monsieur le ministre, je souhaite obtenir de vous une réponse à une question que j'avais déjà posée par écrit en octobre 2004, mais qui n'en conserve pas moins une grande actualité. Il s'agit de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle dans le domaine de la chirurgie dentaire. Les parlementaires sont très sensibles à l'applicati...

Monsieur le ministre, je remercie le Gouvernement d'avoir pris en compte cette préoccupation de santé publique, dont l'importance s'est accrue avec le vieillissement de la population, alors que la santé dentaire a longtemps fait figure, me semble-t-il, de « mal aimée » de la médecine. La médecine dentaire, qui a fait d'immenses progrès, s'agis...

Bravo !

Après les arguments présentés par les auteurs des amendements, Pierre Laffitte et Christian Cambon, et l'excellente intervention de Jacques Valade, je me permets de résumer le point de vue de nombreux sénateurs. Tout d'abord, monsieur le ministre, le Sénat a une vieille habitude, bien ancrée : défendre l'expression, la création, la diversité c...

Bien sûr !