Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Louis-Jean de Nicolay

Propositions de loi de Louis-Jean de Nicolay

169 propositionss de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

20/11/2015 — Proposition de loi N° 181 (2015-2016) tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

09/10/2015 — Proposition de résolution N° 43 (2015-2016) visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

19/02/2015 — Proposition de loi N° 299 (2014-2015) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

first

left

5 6 7 8 9

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org