Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le dire parfaitement le président Maurey, au fil des années, l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. Malgré le constat objectif d’une disparition progressive des services publics, notamment dans le monde rural, malgré ...

Mon amendement est devenu sans objet, le rapporteur ayant proposé, et notre assemblée accepté, le report de six mois de l’entrée en vigueur des articles 2 à 5. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Je soutiens pour ma part la rédaction actuelle de l’article 8A. M. le rapporteur l’a souligné, le buis doit faire face à deux maladies : la pyrale, qui est à peu circonscrite et pour laquelle il existe aujourd'hui des solutions de biocontrôle, et les attaques par des champignons. Le patrimoine historique ouvert au public dont le propriétaire e...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

L’exemption de TVS appliquée aux véhicules électriques et hybrides a permis d’augmenter la part de ces motorisations alternatives dans les flottes. La fiscalité – je pense en particulier à la TVS – est l’un des principaux critères pris en compte par les gestionnaires de flottes automobiles pour le choix d’un type de carburant. Elle est un levi...

Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant à la suite de la modification, en 2015, par le Gouvernement des valeurs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, du gazole et de l’essence, et du changement de référentiel essence passant du sans plomb 95 à...

Je rejoins Jean-François Husson dans son analyse. Le débat, notamment sur le gaz, mérite d’être approfondi à l’avenir. Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement.

Celui-ci est donc défendu.

C’est bien !

Le présent amendement vise à étoffer quelque peu la liste des immeubles pour lesquels la mise en place d’un système d’isolation par l’extérieur n’est, par principe, pas opportune, et de ceux pour lesquels un avis patrimonial doit être recueilli. Notre démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, qui prévoit ...

Je comprends parfaitement, madame la rapporteur, que vous considériez que l’avis de l’ABF ne soit pas nécessaire dans les cas exclus par le code de l’urbanisme. Il me semble toutefois dangereux que l’ABF ne soit pas au moins consulté sur les matériaux qui seront utilisés pour l’isolation des bâtiments dans un périmètre protégé, notamment sur le...

On s’expose, à terme, à des excès dans les choix qui pourraient être effectués en matière d’isolation. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Cet amendement est défendu.

L’article, tel qu’il est rédigé, transforme l’outil des abords. Il ne s’agirait plus de protéger le monument à travers son environnement, mais de protéger un ensemble architectural, un quartier, indépendamment du monument historique. Il s’agit donc d’une nouvelle protection de zone, alors que l’objet principal de la loi est de simplifier les pr...

Non, je le retire, monsieur le président.

La réforme du code de l'urbanisme a réparti entre deux articles distincts les dispositions relatives aux éléments d'intérêt paysager dans les règlements des PLU, selon qu'ils ont été identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d'ordre écologique. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés – cela concerne ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je rejoins M. Sido. Dans les très grandes villes, où les choses sont bien organisées, on ne rencontre pas de problème. En revanche, dans les zones AMII recouvrant des villes secondaires, on ne peut pas en dire autant. Surtout, les départements qui déploient des réseaux d’initiative publique sont prêts à faire en sorte que ceux-ci soient proches...

Dans la suite du débat que nous venons d’avoir, cet amendement tend à préciser le processus de signature des conventions de déploiement des réseaux en fibre optique pour formaliser les engagements des opérateurs privés. Il a pour objet de clarifier la conséquence de l’absence de signature d’une convention avant la fin de l’année 2016, dès lors ...