Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est nécessaire d’appréhender le problème de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs par le prisme d’une démarche globale, mais forte, qui touche à la fois les commerces, les logements, les mobilités, le numérique, la culture ou encore les services publics. L’he...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné au fond, sur délégation de la commission des lois, les sept articles du titre Ier de la proposition de loi dont nous avons à co...

Tout à fait !

En effet, c’est prévu !

L’avis est évidemment défavorable.

Cet amendement de précision vise à permettre la consultation des CAUE, créés par la loi du 3 janvier 1977, par la future agence nationale pour la cohésion des territoires. Si elle va dans le sens d’une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs publics dans les territoires, objectif auquel votre rapporteur pour avis souscrit naturellemen...

Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité d’instaurer une stricte parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence. La rédaction actuelle de l’article, telle qu’elle résulte des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, satisfait cet ...

La réaffirmation d’une organisation territoriale des dessertes ferroviaires, qui permette tant d’améliorer le service pour les usagers et les acteurs économiques que d’apporter une réponse structurante au défi de l’attractivité de l’ensemble des territoires et des bassins de vie, est fondamentale. Elle passe par la réhabilitation des petites li...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. C’est Bienvenue chez les Ch ’ tis !

Très bien !

Cet amendement, qui peut être considéré comme un amendement d’appel, est la traduction d’une colère : celle de nombreux riverains des nouvelles lignes à grande vitesse. Il y a quelques heures, cinquante maires se sont réunis devant la préfecture du Mans pour déposer sept cents recours contre ces nuisances sonores. Alors que des mesures ont été...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. En insérant l’article 33 bis dans le projet de loi avec l’accord du Gouvernement, l’Assemblée nationale a prévu que les consultations du public seraient annoncées, notamment, par voie de presse. La question paraît donc réglée, mais une difficulté similaire se présente à l’article 35. Or le II de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour, comme l’ont fait mes collègues, saluer notre éminent collègue Patrick Chaize, qui nous parle sans arrêt du numérique. Cette proposition de loi se situe dans la droite ligne de la volonté politique affichée de couvrir la population en haut débit d’...

Cet amendement de précision vise à renforcer les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord du 14 janvier 2018. Conclu entre les opérateurs et l’État, cet accord prévoit une couverture des zones blanches de centres-bourgs en 4G à 75 % d’ici à 2020 et à 100 % d’ici à 2022 – nous l’espérons ! Dès lors, au lieu d...

Il s’agit d’un amendement d’appel, pour ne pas dire d’inquiétude. Aux termes de l’article 9, alinéa 7, « ces opérations ne peuvent être autorisées qu’en dehors des espaces proches du rivage, à l’exception des constructions ou installations liées aux cultures marines mentionnées au 3° ». Nous souhaitons compléter cet alinéa par les mots « hors ...

Comme je l’ai dit ce matin en commission, je souhaite uniquement soulever le problème de certains territoires sur lesquels ont été construites des installations à usage professionnel transformées par la suite en habitations, ce qui abîme le littoral. Cela étant, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 juillet dernier, le Gouvernement s’est engagé dans une dynamique positive en faveur de la ruralité lors de la première Conférence nationale des territoires. Cinq mois plus tard, nous regrettons que les crédits dédiés à l’aménagement du territoi...

Je voterai contre cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les sociétés autoroutières, leur rentabilité et les distributions faites à leurs actionnaires. En 2014 et 2015, Jean-Jacques Filleul et moi-même avions travaillé, à la suite du rapport de M. Lasserre, alors président de l’Autorité de la concurrence, sur le probl...