Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Le débat relatif aux barrages et aux moulins est très sensible au sein du monde agricole. Ces dispositifs qui existent depuis fort longtemps permettent de puiser de l'eau dans les rivières plutôt que dans le cénomanien. C'est pourquoi je souhaiterais que la question d'éventuels arasements fasse l'objet d'une véritable réflexion plutôt que d'une...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué des discussions avec la SNCF à propos des conventions de financement des dessertes locales. Si l'on souhaite vraiment que la part de la voiture diminue au profit du transport ferroviaire, il conviendra d'améliorer la coordination entre les lignes à grande vitesse (LGV) et les transports express régionaux (...

Plus que le modèle concessif, son économie générale et son analyse, que mes collègues ont largement évoqués, je m’attarderai, pour ma part, plus particulièrement sur des considérations environnementales en écho à l’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement et qui in fine s’insère dans l’axe 3 développé dans le rapport de la c...

Je vous présenterai, pour ma part, l'application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a été officiellement créée le 1er janvier 2020. Sur le plan statistique, la situation n'a pas évolué depuis l'an dernier : il manque environ 25 % des mesures d'application prévues par la loi....

La crise sanitaire actuelle et la transition écologique l’exigent : il faut agir vite pour rationaliser l’offre et le foisonnement des contrats existants qui obscurcissent l’efficacité des mesures d’accompagnement de l’État en direction des territoires. Certes, il faut agir vite, mais il faut également agir bien ! En ce sens, plusieurs points ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite interroger le Gouvernement, une nouvelle fois, sur l’impact des nuisances provoquées par les infrastructures ferroviaires des lignes à grande vitesse (LGV) et sur les solutions à envisager pour les riverains. Je tiens à remercier M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, pour le...

Merci pour vos réponses, madame la secrétaire d’État, mais je ne suis pas sûr que les riverains considèrent que vous et vos collègues êtes pleinement mobilisés ! Il y a trois choses importantes pour nous. Premièrement, nous voulons que les parlementaires soient quand même reçus par M. Djebbari ou ses services, afin de lui expliquer notre posi...

Je rejoins les propos de nos intervenants sur l'ingénierie. La semaine dernière, nous avons auditionné le Cerema, qui estime n'avoir les moyens de suivre qu'une soixantaine de communes dans le cadre du programme « Petites villes de demain », qui concerne pourtant 1 300 communes sur le territoire. On est loin du compte pour permettre aux commune...

Je rejoins les propos de nos intervenants sur l'ingénierie. La semaine dernière, nous avons auditionné le Cerema, qui estime n'avoir les moyens de suivre qu'une soixantaine de communes dans le cadre du programme « Petites villes de demain », qui concerne pourtant 1 300 communes sur le territoire. On est loin du compte pour permettre aux commune...

Je représente le Sénat à l'ANCT et, à ce titre, je suis bien placé pour connaître les tenants et les aboutissants de cette nouvelle structure. Je voudrais revenir sur le principe de fonctionnement de l'ANCT, qui est une agence d'État. L'interlocuteur unique, sur les territoires, est le préfet. C'est à lui, en interne, de résoudre les difficulté...

Je vous remercie d'avoir organisé ces auditions d'un grand intérêt. Je suis élu d'un département traversé par de nombreux cours d'eau où sont installés des ouvrages, parfois depuis le treizième siècle, au bénéfice de la population, des cultures et, plus récemment, de la production d'hydroélectricité. Quel est l'avenir de vos recommandations ? O...

Le comité de projet de la Sarthe avait prévu 70 pylônes pour couvrir entièrement le territoire. Or, à chaque demande effectuée, c'est un nombre de pylônes inférieur qui est livré. De nombreux territoires restent non couverts. Le besoin doit réellement se concevoir par départements, car l'ensemble de l'organisation est départementale. Il faut s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble des interventions, qui ont porté sur les problématiques touchant nos concitoyens : La Poste, l’accès aux soins, la coopération transfrontalière, la sécurité sur les routes, la fermeture des services publics, les risques d’i...

Mon collègue a déjà posé une question sur le Grand Paris Express, je n'insisterai pas. Le RER vert sera un RER de pistes cyclables, mis en place avec les départements et les villes. Comment la région pourra-t-elle instituer un dispositif qui concernera, dans les investissements, d'autres collectivités ? Nous réfléchissons à un tel système dans...

Vous avez évoqué le défi d'une Europe plus verte, plus juste et plus numérique. Comment cette ambition se concrétisera-t-elle ? Dans quels textes ? Selon quel calendrier ? La négociation avec le Parlement européen devrait s'achever sur la loi climat. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui devrait être présenté par la Commission au mois ...

Merci, monsieur le président, pour la clarté et la précision de votre exposé. Quelles sont les relations qu'entretient la SNCF avec les constructeurs de matériel ? Nous sommes nombreux à sortir d'une campagne électorale, et nous avons le sentiment que dans les territoires ruraux l'attente est forte en ce qui concerne la desserte des territoires...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous indique d’emblée que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés aux politiques des territoires des programmes 112 et 162. Elle a toutefois formulé plusi...

Il s’agit d’un amendement de soutien de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à l’amendement que vient de présenter notre collègue Bernard Delcros. La prime à l’aménagement du territoire a démontré son efficacité sur les territoires, car elle a permis de créer de nombreux emplois. Son effet de levier a ainsi ...

Le présent amendement, dont M. Gremillet est le premier signataire, a pour objet d’aligner le gaz sur la chaleur et l’électricité s’agissant des CSR bénéficiant d’une exonération au titre de la TGAP. Cela permettrait de promouvoir l’utilisation des déchets à des fins énergétiques, dans un souci d’économie circulaire.

Étant donné le nombre de cosignataires, je le maintiens.