Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Il est défendu.

Sans remettre en cause le droit de propriété et le principe selon lequel les colotis peuvent s’opposer à une évolution, cet amendement de notre collègue Gilbert Favreau vise à remplacer le dispositif de majorité qualifiée par une majorité simple dans le cas où le maire souhaite augmenter le nombre de lots par rapport au nombre prévu initialemen...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je tiens à apporter mon soutien à mon collègue sarthois. On le sait bien, les demandes de rapport ne changent jamais grand-chose. Toujours est-il que, depuis un an, vingt-trois parlementaires sollicitent un entretien avec le ministre des transports pour étudier en détail le problème du bruit à proximité des lignes SNCF, notamment dans le Sud-O...

Cet article interdit le recours aux engrais de synthèse pour les usages non agricoles à compter de 2024, à l’exception de certains terrains utilisés pour le sport d’élite, selon des modalités qui seraient définies par arrêté interministériel. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni procédure de concertation avec les différents...

Cet article interdit le recours aux engrais de synthèse pour les usages non agricoles à compter de 2024, à l’exception de certains terrains utilisés pour le sport d’élite, selon des modalités qui seraient définies par arrêté interministériel. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni procédure de concertation avec les différents...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Ce sous-amendement vise à éviter de fragiliser davantage encore une filière déjà confrontée à de profonds bouleversements, alors même qu’on ne saurait exclure un impact négatif des dispositions de cet article sur les dimensions culturelles, patrimoniales et touristiques de ce secteur. Tous les monuments ouverts au public comportant des jardins ...

Ce sous-amendement vise à éviter de fragiliser davantage encore une filière déjà confrontée à de profonds bouleversements, alors même qu’on ne saurait exclure un impact négatif des dispositions de cet article sur les dimensions culturelles, patrimoniales et touristiques de ce secteur. Tous les monuments ouverts au public comportant des jardins ...

Je veux bien rectifier mon sous-amendement, en supprimant le mot « culturel », si l’on conserve la notion de « patrimoine historique ».

Je veux bien rectifier mon sous-amendement, en supprimant le mot « culturel », si l’on conserve la notion de « patrimoine historique ».

Je le rectifierai.

L’une des conclusions des États généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment dans le cadre de la restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, en particulier à des produits locaux ou sous signes officiels de qualité. Tel qu’il est rédigé, cet articl...

Sait-on quels pays soutiennent cette idée d'une directive ? L'Espagne ou l'Allemagne n'ont peut-être pas la même approche.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de remercier l’ensemble des intervenants, ainsi que le groupe Les Républicains, à l’initiative de ce débat particulièrement important pour nos territoires en ces temps de crise. Je veux aussi rappeler le rôle moteur du Sénat comme force de proposition sur l...

Enfin, je voudrais insister sur le rôle charnière que doivent jouer la concertation avec l’ensemble des acteurs, la souplesse et l’intelligence de déploiement pour coller au « sur-mesure » dont les territoires ont besoin. C’est primordial ! À ce titre, il serait important de mettre en exergue une polyvalence des chefs de projet, une approche p...

Autant les comités d'intérêts locaux (CIL) fonctionnent, autant les comités locaux dans le cadre de l'ANCT, qui devraient coordonner l'ensemble des politiques publiques sur un territoire, ne fonctionnent pas. Je pense qu'il y a un véritable travail à faire pour simplifier le fonctionnement local de cette agence ainsi qu'un travail de cohésion e...

L’application des lois est le gage de l’efficacité, notamment en matière d’aménagement du territoire, sujet qui concerne l’ensemble des élus. À titre d’exemple, je vous présenterai pour ma part un bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Environ 25 % des...