Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Les friches industrielles, notamment en milieu rural, jouent un rôle important. La manie de l'ADEME de procéder systématiquement par appel à projets tient à l'écart les petits EPCI. Il serait plus simple de mettre en place, au niveau régional, une relation de contractualisation avec les territoires ruraux. Par ailleurs, quelle est votre positio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour, comme l’ont fait mes collègues, saluer notre éminent collègue Patrick Chaize, qui nous parle sans arrêt du numérique. Cette proposition de loi se situe dans la droite ligne de la volonté politique affichée de couvrir la population en haut débit d’...

Cet amendement de précision vise à renforcer les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord du 14 janvier 2018. Conclu entre les opérateurs et l’État, cet accord prévoit une couverture des zones blanches de centres-bourgs en 4G à 75 % d’ici à 2020 et à 100 % d’ici à 2022 – nous l’espérons ! Dès lors, au lieu d...

Cette proposition de loi a le grand mérite de clarifier le débat sur l'aménagement numérique du territoire. Il n'est en effet pas simple de comprendre la stratégie des opérateurs en la matière. Je me réjouis que le texte prévoie l'installation de la fibre sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, en Sarthe, le coût d'une telle opération...

Je partage le point de vue de Rémy Pointereau sur le coût du très haut débit pour les collectivités territoriales : l'État, la région, le département et l'Europe participent, mais le solde à la charge des communautés de communes, notamment en milieu rural, est extrêmement important. Aussi, je ne suis pas sûr qu'elles pourront, à terme, assurer ...

J'ai trois questions. La première est un peu « nombriliste » : la ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours sera-t-elle un jour électrifiée, dans le cadre plus général de la transition énergétique ? Nous avons par ailleurs de nombreux problèmes avec le bruit résultant de la dernière LGV. Est-ce que ces problèmes de nuisances seront mieux pris en compte ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, pour ne pas dire d’inquiétude. Aux termes de l’article 9, alinéa 7, « ces opérations ne peuvent être autorisées qu’en dehors des espaces proches du rivage, à l’exception des constructions ou installations liées aux cultures marines mentionnées au 3° ». Nous souhaitons compléter cet alinéa par les mots « hors ...

Comme je l’ai dit ce matin en commission, je souhaite uniquement soulever le problème de certains territoires sur lesquels ont été construites des installations à usage professionnel transformées par la suite en habitations, ce qui abîme le littoral. Cela étant, je retire mon amendement.

Dans le milieu agricole, on peut construire sous réserve de disposer d'un nombre minimum d'hectares. Est-ce le cas ?

Je partage les interrogations de notre collègue Rémy Pointereau. Il semblerait que Ryanair puisse prochainement faire de Nantes-Atlantique son hub européen. Air France serait-elle prête à se développer à son cours depuis des aéroports régionaux ? Comment, par ailleurs, jugez-vous la privatisation de ces aéroports ? Observez-vous les résultats e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 juillet dernier, le Gouvernement s’est engagé dans une dynamique positive en faveur de la ruralité lors de la première Conférence nationale des territoires. Cinq mois plus tard, nous regrettons que les crédits dédiés à l’aménagement du territoi...

Je voterai contre cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les sociétés autoroutières, leur rentabilité et les distributions faites à leurs actionnaires. En 2014 et 2015, Jean-Jacques Filleul et moi-même avions travaillé, à la suite du rapport de M. Lasserre, alors président de l’Autorité de la concurrence, sur le probl...

Je vous présente aujourd'hui l'avis budgétaire relatif à l'aménagement du territoire. Comme l'an passé, il porte sur les crédits de deux programmes de la mission « Cohésion des territoires » : le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et le programme 162 « Interventions territoriales de l'État »....

Je vous remercie pour vos nombreuses questions, et pour votre intérêt, bien légitime au Sénat, sur toutes ces questions. Je partage le souhait que notre assemblée puisse être force de propositions sur ces sujets, afin d'avoir une politique d'aménagement du territoire plus forte et clarifiée. La dispersion actuelle est problématique. À propos ...

Notre collègue Ronan Dantec a rappelé les enjeux pour 2018. Par ailleurs, nous devrons peut-être approfondir notre analyse l'an prochain sur la question du chlordécone. Jérôme Bignon a évoqué le lien entre les ODD et l'aménagement du territoire. Dans le rapport élaboré avec le président, nous avions souligné les opportunités que représente la ...

Les crédits de la prime d'aménagement du territoire étaient passés de 20 millions à 10 millions d'euros. Heureusement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui les porte à 15 millions. Nous essaierons de les porter à 20 millions. Cette aide est précieuse pour aider les entreprises à s'installer dans des territoires déjà frappés par la d...

Je souhaite rebondir sur la question du Cerema. Nous allons bientôt nous interroger sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires. Lorsque l'on sait que les moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) diminuent également, je crois que nous devons nous poser la question des liens que pourront avoir ces ...

J'admire également votre enthousiasme et votre fougue à plus de 30 mégabits, monsieur le secrétaire d'État ! Sur ce dossier, je rejoins Nelly Tocqueville sur la situation des territoires ruraux, notamment la difficulté d'intéresser les toutes petites entreprises au numérique. La situation n'est pas claire concernant la répartition des compéte...

Quinze mille !

J'aurais deux remarques et une question. Madame la Ministre, les élus ne comprennent pas que les pics de nuisance de la ligne LGV ne soient pas pris en compte. Mon deuxième point concerne le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui, je l'espère, sera réglé pour l'échéance des assises du transport aérien et qu'il contribuera enfin au dével...