Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Les zones rurales sont confrontées à deux problèmes essentiels : désertification médicale, couverture mobile. Faut-il 3 500 pylônes, ou 10 000, pour couvrir tout le territoire ? Peut-on savoir clairement quel programme permettrait une couverture totale ? Il existe des plans d'installation de la 2G, de la 3G, mais dépassé ! On présente la 4G c...

Les zones rurales sont confrontées à deux problèmes essentiels : désertification médicale, couverture mobile. Faut-il 3 500 pylônes, ou 10 000, pour couvrir tout le territoire ? Peut-on savoir clairement quel programme permettrait une couverture totale ? Il existe des plans d'installation de la 2G, de la 3G, mais dépassé ! On présente la 4G c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le dire parfaitement le président Maurey, au fil des années, l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. Malgré le constat objectif d’une disparition progressive des services publics, notamment dans le monde rural, malgré ...

Monsieur le ministre, depuis le dépôt du texte de cette question, au mois de juillet dernier, le contexte en matière de technologie satellitaire a bien évolué ; vous comprendrez donc que j’actualise ma question. En effet, à la suite de votre communiqué de presse du 27 septembre dernier, dans lequel vous avez fixé les orientations de la stratég...

Madame la ministre, la ligne TGV suscite une fronde dans les territoires de ma région, en raison de ses nuisances. Il serait bon que le groupe Eiffage ne fasse pas la sourde-oreille et rencontre rapidement les élus des communes qui se constituent, du reste, en association. L'absence de concertation pourrait ainsi conduire au blocage des trains....

Nous sommes très critiques mais la situation s'améliore, tirée par l'évolution des usages. Vous avez dit que les opérateurs investissaient des sommes importantes dans les infrastructures. Je souhaiterais rappeler que les collectivités territoriales investissent énormément. Dans mon département de la Sarthe, le réseau d'initiative publique rep...

À l'issue de nos travaux, des nombreuses auditions et de la consultation par internet mise en place en particulier en direction des élus des territoires, nous constatons qu'une demande d'aménagement du territoire continue à s'exprimer fortement. L'absence de réponse à la hauteur de cette attente alimente de vives déceptions et un sentiment d'ab...

Le cinquième axe concerne la nécessaire adaptation des services publics. Le désenclavement des territoires éloignés doit devenir un réflexe interministériel. La mutualisation et la coordination des services de proximité doivent être poursuivies. Depuis la signature, en 2010, de l'accord national « + de services au public », la création de poin...

Je remercie nos collègues de leur excellente contribution. Comme l'a dit Ronan Dantec, il est compliqué de faire un rapport sur l'aménagement du territoire. Il en existe déjà de nombreux, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. On s'aperçoit que les points les plus importants sont évoqués depuis très longtemps. Rémy Pointereau a abordé le...

Michel-Edouard Leclerc nous a expliqué lors de l'assemblée générale des Fermiers de Loué qu'il commençait à se faire doubler par Amazon, malgré les drive mis en place. Les grandes surfaces se remettent aussi en question à cause du nouveau service à domicile proposé par d'autres sociétés. À mon avis, le développement des grandes surfaces va s'at...

Mme Tocqueville a posé le problème de l'urbanisation. L'ingénierie de l'État, que nous proposons, doit être un véritable conseil et ne doit pas sanctionner systématiquement. La réflexion menée au travers des SCoT, à un niveau horizontal - agricole, industriel, urbain - montre les investissements et les aménagements qui doivent être réalisés pou...

Jérôme Bignon a évoqué le problème de la consommation des terres agricoles et de l'urbanisation des territoires ou de la multiplication des infrastructures. Il faudrait en effet disposer d'une analyse fine. Les métropoles ou leur périphérie consomment-elles plus de terres agricoles avec les grandes surfaces, les voiries, les parkings ? Ou est-c...

Le TGV et la LGV !

Il serait intéressant de connaître la part entre les infrastructures, le développement des métropoles et des territoires ruraux. Je rejoins Jérôme Bignon sur la question de l'informatique à l'école. Il est vital que les écoles bénéficient assez rapidement du haut débit, à défaut de pouvoir disposer de la fibre optique dans certains territoires...

Vous avez parlé de 46 milliards d'euros d'investissements sur dix ans. Je voudrais savoir comment s'organise cette somme. S'agit-il d'investissements en interne ou faites-vous appel à des entreprises privées ? Dans ce dernier cas, nous avions proposé, avec Jean-Jacques Filleul, de baisser les seuils d'appels d'offres en matière d'autoroutes à 5...

Quid de l'investissement dans le numérique et la téléphonie mobile ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Robert Laufoaulu, qui est souffrant et n’a pas été autorisé à prendre l’avion pour venir à Paris. La question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et porte sur la nécessité de rendre pleinement applicable, sur le territoire des îles Wallis e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Je transmettrai cette bonne nouvelle à mon collègue.

Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur l’avancement de la réflexion concernant l’utilisation à des fins commerciales de l’image des monuments historiques. Nous avons eu l’occasion d’amorcer ce débat lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sans résultat concret. Or, ...

Je comprends parfaitement que l’on ne fasse pas bénéficier nos 43 000 monuments historiques d’un droit à l’image. Toutefois, au même titre que certains monuments nationaux sont répertoriés comme particulièrement reconnaissables, on pourrait sans doute trouver, en accord avec les associations, un moyen pour que certains monuments qui jouent un ...