Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Je n’irai pas dans le sens souhaité par notre collègue ! Les communes disposent d’un droit de préemption en cas de cession de parcelle boisée d’une superficie inférieure à quatre hectares, contiguë à une parcelle appartenant à la commune et gérée conformément à un document d’aménagement. Les communes disposent également d’un droit de préféren...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Non, madame la présidente : si ce sont trois dames qui me demandent de retirer mon amendement, j’accepte !

La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt. Il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie de développement forestier.

Je le retire, madame la présidente.

Sur les barrages, quelle hauteur faut-il pour garantir un meilleur stockage des précipitations accrues en hiver ?

J'espère également que vous avez été consultés pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Je vous remercie de votre participation et de vos éclaircissements : allons de l'avant ! Nous vous y aiderons, car nous sommes les défenseurs des territoires. La réunion est c...

Il me revient, en tant que président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de notre mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement. » Cette mission a été créée sur l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, en application du droit de...

Comment l'Arcep envisage-t-elle d'encadrer le déploiement de la 5G ? S'agissant des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux s'inquiètent des difficultés rencontrées pour réaliser les raccordements ou dans la gestion quotidienne du service. Les opérateurs commerciaux d'envergure nationale laissent parfois leurs clients sans solutio...

Le groupe d'études sénatorial relatif aux cultures traditionnelles et spécialisées s'est penché, ce matin même, sur la production de lentilles, tombée à 19 000 tonnes annuelles à cause des ravages causés par un petit insecte de 3 à 5 mm de long, la bruche. Les producteurs ont demandé à l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'a...

Actuellement, les communes et leurs groupements ont le choix entre trois modes de financement du service public d’élimination des déchets : le budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom). Nous le savons, tous ces modes ne se valent pas pour les collectivités, qui, po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis d’abstention sur l’adoption des crédits des programmes 112 et 162, compte tenu des faibles évolutions constatées par rapport au budget pour 2022 dans le contexte actuel d’inflation et de fragil...

Comme chaque année, je vous présente mon rapport sur deux programmes de la mission « Cohésion des territoires », le 112 et le 162, et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) consacré au « Financement des aides à l'électrification rurale » (Facé), ainsi que sur les programmes 119 et 122 de la mission « Relations avec les collectivités territo...

Oui.

Je partage votre analyse sur la DSIL et la DETR. Les collectivités ont bénéficié du plan de relance, des crédits importants ont été alloués. Beaucoup de collectivités ayant prévu de lancer leur programme de travaux en 2023 risquent de devoir les reporter. Le fonds vert va-t-il apporter des soutiens aux collectivités dans certains cas, notammen...

Il incombe aux préfets de faire la promotion de l'ANCT auprès des élus. Concernant le fonds vert, je crains que les ministères se disputent les 2 milliards d'euros afin de financer leurs propres actions. Nous avons besoin de précisions pour savoir comment cela se passera dans les territoires.

L'amendement II-360 vise à augmenter de 1 million d'euros pour 2023 le montant des financements mobilisés par l'État pour l'action 11 « Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire » du programme 162. L'amendement II-360 est adopté.

Avec Hervé Gillé, nous vous proposons d'adopter l'amendement II-361, qui vise à créer un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Il renforce à hauteur de 40 millions d'euros le programme national ponts (PNP) sur le volet de l'évaluation approfondie des ouvrages des collectivités territoriales présentant ...

L'amendement II-362, présenté également avec Hervé Gillé, crée un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Doté de 60 millions d'euros, il vise à soutenir les collectivités territoriales dans l'entretien et la réparation de leurs ponts. L'amendement II-362 est adopté.

Les communes, les EPCI et syndicats ont la faculté de plafonner les valeurs locatives en vue de limiter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Aujourd’hui, ce plafonnement est égal à 100 % de la valeur locative moyenne. Cet amendement vise à le ramener à 50 % de la valeur locative moyenne. Comme diraient les Deschiens, cela...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.