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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Louis-Jean de Nicolay
618 interventions trouvées.
Mme Gatel l’a parfaitement présenté, je le considère donc comme défendu.
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l'alignant sur celle qui s'applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d'améliorer la lutte contre les exports illégaux ...
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l'alignant sur celle qui s'applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d'améliorer la lutte contre les exports illégaux ...
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l’alignant sur celle qui s’applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d’améliorer la lutte contre les exports illégaux ...
Je retire également le mien.
Je retire également le mien.
Je retire également le mien.
Madame la secrétaire d’État, il me semble nécessaire de recueillir aujourd’hui votre position sur la problématique des reprises de friches industrielles dans les territoires, notamment dans les communes rurales, confrontées aux objectifs croisés du zéro artificialisation nette (ZAN), de revitalisation urbaine et de territorialisation et de la n...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière d'ac...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...
Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue une incitation accrue à la rénovation énergétique et est, à ce titre louable par rapport à l'ancien dispositif, il n'en demeure pas moins, en l'état, problématique dans sa mise en application concernant le bâti ancien des territoires. Je pense notamment au petit patrimoine non protégé,...
Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue une incitation accrue à la rénovation énergétique et est, à ce titre louable par rapport à l’ancien dispositif, il n’en demeure pas moins, en l’état, problématique dans sa mise en application concernant le bâti ancien des territoires. Je pense notamment au petit patrimoine non protégé,...
