Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Défendu.

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son travail. Dans la Sarthe, le déploiement du très haut débit a démarré en 2004. Nous sommes en 2022, il aura donc fallu près de 20 ans pour installer la fibre optique. J'ai des inquiétudes sur la rapidité avec laquelle nous avons prévu l'extinction du réseau cuivre d'Orange, qui est prévue pour 2030...

Vous vous rendrez demain en Indre-et-Loire sur le site de Calcia. À quelques mètres de ce site, vous serez dans la Sarthe, mon département d'origine. Je voudrais d'abord soutenir ma collègue Angèle Préville sur le problème de la collecte des ordures ménagères. L'essentiel des syndicats sont aujourd'hui financés par la taxe d'enlèvement des ord...

Très bien !

Si l’acceptabilité locale des projets d’électricité renouvelable est un enjeu fort, la question se pose tout autant pour les projets de biogaz. Le mécanisme de partage de la valeur doit donc être institué également pour ces projets. Cet amendement vise donc à étendre au biogaz le mécanisme de partage de la valeur pour les particuliers et les c...

Si l’acceptabilité locale des projets d’électricité renouvelable est un enjeu fort, la question se pose tout autant pour les projets de biogaz. Le mécanisme de partage de la valeur doit donc être institué également pour ces projets. Cet amendement vise donc à étendre au biogaz le mécanisme de partage de la valeur pour les particuliers et les c...

Je soutiendrai l’amendement de M. Dantec, auquel M. le rapporteur est favorable. Nous avons la chance d’avoir en France une entreprise dont les recherches débouchent sur des applications, qui vient d’acheter une entreprise américaine, afin de développer la production française aux États-Unis. Si on lui envoie le signal qu’on lui complique la t...

Le présent amendement vise, pour les installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, à faire de la consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la modalité unique de constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites après exploitation....

Le présent amendement vise à faire inscrire dans la loi l’obligation d’excavation de la totalité des fondations des éoliennes terrestres lors de leur démantèlement. L’excavation systématique de la totalité des fondations des éoliennes jusqu’à la base de leur semelle est un gage d’acceptabilité locale des projets pour les riverains des parcs éo...

Je retire l’amendement !

Le potentiel de développement de la petite hydroélectricité, sur les moulins hydrauliques existants pour l’essentiel, est estimé à 290 mégawattheures au minimum. Toutefois, depuis plusieurs années, alors même que la plupart de ces ouvrages sont fondés en titre ou autorisés au titre du code de l’énergie comme du code de l’environnement et qu’en ...

Je rebondis sur les propos de mon collègue Hervé Gillé. Aujourd’hui, certains prétendent que les barrages et les moulins ne servent à rien, empêchent la continuité écologique et nuisent aux poissons. Il y a pourtant des moulins qui datent du XIIIe siècle ou du XIVe siècle. Je n’ai pas l’impression que le problème de la continuité écologique dat...

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur...

Cet amendement vise à faire cesser la contrariété des dispositions existantes vis-à-vis du droit européen, afin de permettre de nouveau l’application d’un régime en partie dérogatoire au bénéfice des moulins à eau régulièrement installés sur les cours d’eau inscrits en liste 2. À cette fin, l’amendement tend à compléter l’article L. 214-18-1 d...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai l’esprit d’escalier et je ne comprends pas tout. La zone est choisie dans le cadre du Scot ou de la communauté de communes et cela descend ensuite au niveau de la commune. Le Scot peut jouer un rôle extrêmement important – je rejoins ici les propos tenus par Hervé Gillé sur ce sujet lors des travaux en commission ; les zones seront-elles...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concer...

On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son a...

Cet amendement a pour vocation de neutraliser l’opposabilité des documents locaux d’urbanisme – PLU, PLUi, cartes communales – aux projets de centrales solaires au sol. Cette disposition n’a pas pour objet de rendre inopposable l’ensemble des règles d’urbanisme. Les projets de centrales au sol devront ainsi toujours respecter les dispositions ...

Je le retire !