Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Dans mon département, nous avons également essayé de refuser l'aménagement d'une galerie marchande autour d'une grande surface. Nous avons été contraints d'accepter deux ou trois commerces, mais nous avons réussi à empêcher l'installation de petits commerces à proximité de ces galeries. Dans le cadre de l'ANCT, je conseille aux communes qui so...

Je tiens à saluer le travail des entreprises, notamment les entreprises distributrices d'eau qui ont considérablement allégé le plastique dans leur processus de fabrication. Elles nous répètent d'ailleurs qu'elles peuvent fabriquer leurs bouteilles en verre, mais que la pollution s'en trouverait largement augmentée sur le transport. S'agissant...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir le statut de commune touristique. Les critères permettant d’accéder à ce classement sont au nombre de trois. Il faut détenir un office de tourisme classé, organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité d’héberge...

Je remercie M. le ministre de ces précisions. J’indiquerai à l’office de tourisme de la Vallée du Loir qu’il doit d’abord obtenir son propre classement pour permettre aux communes qui le peuvent d’en bénéficier à leur tour.

Cet amendement a également pour objet la représentation des élus locaux dans les conseils d’administration des ARS. Actuellement, ces élus ne disposent que de quatre ou cinq voix face aux douze voix des représentants de l’État et aux neuf voix de l’assurance maladie. Il apparaît d’autant plus pertinent de renforcer considérablement le poids d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est l’œuvre de notre collègue Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les articles du projet de loi Climat et résilience relatifs à la mobilité. M. Tabarot estime qu’il serait utile, dans le cadre de l’ouverture effective à la concurrence des TER, les trains e...

Je ne retirerai pas cet amendement, que Philippe Tabarot, rapporteur du volet transport du projet de loi Climat et résilience, n’a sûrement pas déposé à la légère, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement tout simple et plein de bon sens, qui vise à donner aux régions porteuses de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) la possibilité de réguler, en fonction de la hauteur des éoliennes, pales comprises, la distance par rapport aux habitations, comme c’est le cas d...

Dans un souci d’efficience et de simplification, cet amendement a pour objet d’harmoniser les régimes juridiques applicables à l’ensemble des biens meubles et immeubles utilisés pour l’aménagement, l’entretien, l’exploitation ou la gestion des routes transférées aux collectivités territoriales et métropoles.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet article prévoit la réalisation d’une étude sur l’optimisation de la densité des constructions pour tout projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale, et généralise aux actions et opérations d’aménagement la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. Cette étude d’optimis...

Je retire mon amendement, monsieur le président !