Engagement national pour l'environnement

M. Louis Nègre. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, bien qu’étant du Midi, je n’interviendrai peut-être pas aussi longuement que mon collègue de Gascogne !

À ce stade du débat, alors que nous nous apprêtons à adopter le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, je veux insister sur un fait incontestable, à mettre au crédit du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et du Gouvernement : le Grenelle de l’environnement est un pari tenu et gagné, quoi qu’en pensent les grinc...

La crise économique et financière que le monde traverse a confirmé le diagnostic et la gravité de la situation. Mais, grâce au Grenelle, la France a aujourd’hui une longueur d’avance ; elle est devenue une référence en ce domaine. Ce processus constitue aussi une carte maîtresse pour notre pays et pour l’Europe au plan international. Là encore,...

L’exemple de la ville de Stockholm est à cet égard symptomatique. La population, interrogée directement par référendum, a confirmé sa volonté de maintenir le péage urbain, dont la mise en place s’est avérée très positive, en particulier pour les automobilistes eux-mêmes et pour les couches les plus modestes de la population, qui ont pu bénéfici...

… qui n’empêchera pas le Grenelle de l’environnement d’avancer et de prospérer. Il est vrai que ce virage écologique est plus délicat à négocier dans le contexte économique actuel, mais le prendre est un acte de courage politique, que nous sommes fiers de revendiquer et d’afficher. Les conservatismes, l’immobilisme ou les lignes Maginot n’ont ...

Je dois les remercier de m’avoir fait bénéficier de leurs conseils éclairés et de leur soutien indéfectible. Je tiens à remercier également les ministres et secrétaires d’État de leur compétence et de leur volonté d’ouverture. Un travail considérable a été accompli ; le compte rendu des débats parlementaires en porte témoignage. Comme l’a si b...

M. Louis Nègre. Cette formule limpide, puissions-nous, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, grâce au Grenelle, la mettre au cœur de notre action !

Le Parlement vient d’adopter définitivement une proposition de loi prévoyant la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, avec application immédiate à compter de l’entrée en vigueur de ce texte. Le Sénat, qui est à l’origine de cette proposition de loi, a été soutenu par le Gouvernement, dans une logique d’antic...

Sans doute avec un peu moins de lyrisme que M. Braye, je me félicite également, en tant que rapporteur du projet de loi Grenelle II, de voir aboutir positivement cette discussion. Au moment où une catastrophe écologique touche le golfe du Mexique, il me semble que tous les Français sont sensibilisés à cette question, au-delà même de l’affaire ...

La proposition de M. Détraigne me semble très intéressante, d’autant qu’elle se traduit par une réalisation concrète, ce qui montre que nous sommes capables non pas seulement d’avoir des idées, mais aussi de les appliquer et d’obtenir des résultats sur le terrain ! Mon cher collègue, je comprends bien que vous ayez éprouvé quelques difficultés...

Les dispositions dont nous discutons en ce moment sont particulièrement emblématiques de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je félicite M. le rapporteur pour la compétence dont il fait preuve dans le traitement d’un dossier aussi sensible et aussi délicat. Toutefois, dans le cas présent, il attire notre attention sur le fait que les amend...

Monsieur Guillaume, vous allez être pleinement satisfait : votre message a été entendu ! Suivant l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido, la commission de l’économie avait en effet souhaité prévoir dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que « les produits de construction et d’ameubl...

Mme la secrétaire d'État pourra sans doute nous le confirmer. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qui me paraît satisfait.

Par ailleurs, sur le fond, je tiens à vous rassurer en précisant que la commission a mis en place, encore une fois sur l’initiative de Bruno Sido, un dispositif d’étiquetage obligatoire des matériaux de construction qui satisfait en très grande partie cet amendement puisque cela implique une évaluation préalable des matériaux. Enfin, je rappel...

Je comprends l’esprit constructif qui anime notre collègue. Je suis prêt, au nom de la commission, à solliciter le Gouvernement pour tenter de trouver un point d’entente sur cette question.

Madame Blandin, nous comprenons tout à fait votre démarche. Toutefois, la disposition que vous proposez est manifestement de nature réglementaire et ne peut donc être retenue dans la loi. Cela étant, sur le fond, votre amendement est déjà satisfait. En effet, aujourd'hui, aucun constructeur ne commercialise un équipement de téléphonie mobile ...

S’agissant de l’amendement n° 638, je tiens à souligner que les dispositions de l’article 72 ne concernent en aucun cas les établissements ou autres locaux recevant du public. Dès lors, il n’existe aucune obligation pour un propriétaire ou un locataire d’une habitation privée de divulguer de telles informations. Au passage, la loi relative au ...

Monsieur Muller, nous sommes dans la même commission ; vous connaissez ma position en la matière, je suis partisan d’une totale transparence. C’est d’ailleurs pour cela que j’avais soutenu, dans le cadre du Grenelle I, les dispositions visant à la création d’un fonds indépendant alimenté par les opérateurs de réseaux pour financer les mesures ...

Madame Schurch, nous comprenons tout à fait la démarche de vos collègues et de vous-même. Mais, vous le savez mieux que quiconque, des travaux viennent d’être engagés sur ce point à travers la création du comité opérationnel, ou COMOP, présidé M. François Brottes, député socialiste de l’Isère.

Excellent député et excellent président de commission ! Ce COMOP est chargé de mener, dans un certain nombre de collectivités territoriales, des expérimentations sur l’abaissement de l’exposition aux radiofréquences. Respectons le travail de cette commission, de parlementaires notamment, et laissons ces travaux aller à leur fin sans préjuger ...