Prévention des inondations

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

1° Remplacer les mots : composée notamment de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'entreprises d'assurances et de personnalités qualifiées par les mots : dont la composition, précisée par décret, comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentants d'entreprises d'assurances et des per...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Elles peuvent participer à des actions au-delà des limites de leur commune dès lors que les maires des communes concernées par l'intervention ont donné leur accord écrit.» Exposé sommaire : Cet amendement a deux object...

Remplacer la phrase : « Il assure en liaison avec les maires des communes intéressées la direction des opérations de secours. » Par la phrase : « Il assure la direction des opérations de secours en contact régulier avec les maires des communes intéressées, si les moyens de communication le permettent. » Exposé sommaire : Cet amendement est...

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 562-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plans de prévention des risques naturels prévisibles identifient la nature du ou des risques naturels prévisibles pour le territoire concerné et précisent la qualification du ou des risques ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 215-7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 215-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 215-7-1. – Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. « L’écoulemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’améliorer la couverture des agriculteurs contre les risques de catastrophes naturelles. En effet, comme l’a relevé la mission commune d’information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est de la France, la couverture offerte par le régime des « calamités agricoles » reste...

Alinéa 2 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art. L. 125-6. – Dans les terrains situés dans des zones inconstructibles d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou appliqué par anticipation dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement, l’assuré est déchu...

Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : « Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités selon lesquelles cette clause comporte une règle de réduction de la prime, conformément au quatrième alinéa de l’article L. 113-4, en fonction des mesures de prévention prises par les assurés pour renforcer leur propre protection.» Exposé sommaire : Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif poursuivi par l’article 17 est d’élever des 98 % constatés aux 100 % souhaitables le taux de couverture des risques d’incendie et de dégât des eaux encourus par les propriétaires de locaux à usage d’habitation, dans le propre intérêt de ceux-ci. Toutefois, la solution proposée, consistant à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 de la proposition de loi reprend presqu’intégralement la première phrase de l’article 35 du code des marchés publics, qui n’a qu’une valeur réglementaire et qui dispose que « les marchés et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances impr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions essentielles de cet article ont déjà été adoptées par le Sénat lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles. Elles figurent au II. de l’article 35 D du texte actuellement en instance d’examen par l’Assemblée nationale.