Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
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Quant aux échéances, elles sont multiples : 2015, 2016, 2017, 2018, 2020, 2030, 2050 ! Dans cette avalanche de dates butoirs, trop nombreuses, trop diverses, il n’est pas facile, madame la ministre, de distinguer le principal de l’accessoire. La complexité tient aussi à la lourdeur des procédures. Le curseur législatif du texte, qui a été cons...
Un dispositif séduisant sur le papier peut être impossible à appliquer concrètement si l’on ne s’en donne pas les moyens, à l’image, par exemple, de l’article sur la durée de vie des produits. Bref, le mieux peut être l’ennemi du bien. En conséquence, l’une de mes principales priorités, en tant que rapporteur pour avis, a été de cherche...
J’ai veillé à ce que chaque article du texte soit pragmatique et opérationnel pour tous ceux qui veulent s’engager en faveur de cette transition, que ce soit au bénéfice de déplacements propres, plus économes et moins polluants, dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, dans la lutte contre le gaspillage ou encore dans le développe...
Cependant, c’est à vous qu’il revient de transformer l’essai, de nous apporter tous les éclairages et toutes les précisions nécessaires sur les mesures qui seront prises pour l’application du projet de loi, qui prévoit une multitude de textes réglementaires. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier d’application que vous prévoyez et, su...
Je dois le reconnaître, madame la ministre : quasiment toutes ces personnes m’ont fait part de leur satisfaction globale sur l’orientation du texte. Cela fera plaisir aux sénateurs de votre sensibilité politique…
De fait, ce texte est attendu, par les acteurs économiques, par les filières industrielles, par les collectivités, par les élus, mais aussi, et surtout, par les Français. Mes chers collègues, selon un récent sondage, les trois quarts des Français se sentent personnellement concernés par la transition énergétique, climat très favorable à la mis...
Après en avoir débattu en commission, nous avons inscrit cette approche dans le texte. En effet, je suis sûr que, demain, la question se posera en ces termes. Cependant, nous devons être pragmatiques : nous ne savons pas, aujourd’hui, maîtriser une définition aussi large. À cet égard, la définition que nous avons choisi de retenir ne privilégi...
Nous veillerons à travailler en bonne intelligence avec le rapporteur de la commission des affaires économiques. Il ne serait d'ailleurs pas inutile que notre commission procède à son audition sur certains sujets.
Je constate tout d'abord que la durée d'émergence des projets, bien trop longue, entrave notre développement alors que nous avons des entreprises de premier plan au niveau mondial. Quelle part l'industrie française occupe-t-elle aujourd'hui sur le marché mondial ? Quelle part peut-elle viser ? Au vu des difficultés rencontrées pour atteindre l...
Je constate tout d'abord que la durée d'émergence des projets, bien trop longue, entrave notre développement alors que nous avons des entreprises de premier plan au niveau mondial. Quelle part l'industrie française occupe-t-elle aujourd'hui sur le marché mondial ? Quelle part peut-elle viser ? Au vu des difficultés rencontrées pour atteindre l...