Transition énergétique

Madame Didier, nous sommes des élus libres ! Le Sénat est libre ! Vous avez tout à fait le droit de vous exprimer, comme tous les autres sénateurs, quelles que soient leurs convictions. Simplement, si vous ne vouliez pas entendre de réponse de la part du rapporteur, dans un domaine qui lui est cher, il fallait éviter de poser la question !

Comme il s’agit d’un dispositif innovant, certaines incertitudes peuvent subsister. En tout cas, je souhaite que ce procédé puisse être au moins expérimenté, afin de déterminer quels sont les obstacles réels. Le système que nous proposons procède d’une vraie vision : éviter qu’on ne construise plus de parkings qu’il n’en faut et encourager l’a...

Ce nombre est déterminé par un pourcentage appliqué au nombre des copropriétaires. Ainsi, une réduction de 15 % du nombre des places de parking dans une résidence de cent habitants correspondrait à la création de quinze places d’autopartage.

C’est cela, madame la ministre : des places de stationnement individuelles seraient remplacées par des places en autopartage.

La question de la gestion des ressources est un enjeu central pour la transition progressive vers une économie circulaire. J’ai moi-même voulu intégrer dans le texte, avec l’appui de la commission, une hiérarchie dans l’utilisation des ressources. Sur la forme, je pense que, dans la mesure où il prévoit qu’un plan est soumis tous les cinq ans ...

Simplement, monsieur Dantec, le problème est un peu plus compliqué. D’abord, il faudrait un nombre important de véhicules électriques pour perturber le fonctionnement du système actuel, ce qui n’arrivera pas avant un petit moment. Ensuite, les compteurs intelligents dont seront équipées les voitures électriques de demain permettront un rééqui...

L’amendement n° 562 rectifié a été soumis à la commission du développement durable, qui s’est longuement interrogée sur le mécanisme proposé, notamment sur l’existence de ces fameux crédits. De quoi s’agit-il précisément ? Nous avons eu du mal à le comprendre. En particulier, nous n’avons pas trouvé d’équivalent au niveau de la sémantique nati...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend tout d’abord à substituer à la notion de biocarburant celle d’agrocarburant. Or nous avons déjà eu ce débat : le terme employé dans le droit en vigueur, tant national qu’européen, est celui de biocarburant.

Par ailleurs, c’est la PPE qui fixera ce pourcentage, pour plus de flexibilité, tout en s’inscrivant dans le cadre européen. En effet, le projet de directive concernant les changements indirects d’affectation des sols est actuellement en cours de discussion. Concernant la limitation de la contribution des biocarburants conventionnels ou de pre...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 364 rectifié. Remplacer les alinéas 4 à 7 aurait une incidence, car la définition des biocarburants avancés, qui figure à l’alinéa 6, disparaîtrait du texte. La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 21 rectifié bis, qui, lui, se contente de remplacer le seul a...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 510. Le transport de marchandises est un poste important d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la distribution. Il est donc pertinent de s’intéresser aux grandes entreprises de ce secteur afin qu’elles définissent des mesures appropriées dans le cadre d’un programme d...

Je répondrai brièvement à Jean Desessard, car cette discussion pourrait nous mener très loin… Vous avez fait les questions et les réponses, mon cher collègue. Les Verts bâtissent peut-être des plans pour l’univers, moi, je suis un homme de terrain, et je m’intéresse au sort des entreprises. En choisissant le seuil de 500 salariés, retenu par l...

Cet amendement vise à prévoir que l’obligation figurant à l’article 12 ne se traduira pas par des charges supplémentaires pour les fournisseurs de biens et denrées des entreprises appartenant au secteur de la grande distribution. Nous comprenons la motivation ayant présidé à son dépôt, mais nous pensons qu’il s’agit d’une crainte infondée. Il n...

Il s’agit de la mise en cohérence du code de l’environnement avec le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne du 5 décembre 2014. Cela n’entraîne pas de grande discussion. La commission a donc émis un avis favorable.

L’amélioration de la qualité de l’air pour les salariés et pour les usagers des transports en commun est une préoccupation que je partage. Plusieurs initiatives sont actuellement menées pour réduire les taux de particules fines dans les enceintes ferroviaires. Un plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur a été lancé au mois d’octobre 20...

Je ne peux que m’associer aux propos que viennent de tenir nos collègues. Nous comprenons tous l’intérêt de l’isolation par l’extérieur : c’est un système pratique et efficace. Dans la plupart des cas, nous pourrons nous orienter vers cette technique. Toutefois, j’y insiste, ce qui fait la France, c’est la différence qui existe entre les const...

C’est la diversité des terroirs et de notre histoire qui rend la France attractive aux yeux de tous, en particulier des touristes. Faire disparaître la beauté de ces constructions serait une profonde erreur. Voilà pourquoi il me paraît nécessaire de prévoir une protection. Évitons d’avoir demain un bâti standard et banalisé qui conduirait notr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel s’inscrit l’examen de ce projet de loi est alarmant.

Le dernier rapport du GIEC, publié en octobre dernier, a montré que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté cinq fois plus entre 2000 et 2010 qu’au cours des trente dernières années. Elles sont la cause essentielle du problème numéro 1 de la planète et de ses habitants : le changement climatique. De façon encore plus préoccupante, c...

Aujourd’hui, en 2015, treize ans après, Ban Ki-moon nous le rappelle : « Il n’y a pas de plan B, parce qu’il n’y a pas de planète B. » Il y a urgence, nous n’avons plus le choix ! En tant que responsables, nous nous devons d’agir, pour nous, déjà, mais aussi pour les générations futures. Dans ce contexte, le projet de loi que vous nous propose...